Quelqu'un pourrait-il m'informer quant à la portée de la nouvelle disposition en rapport avec l'article 577-8 (8) e.e.v. le 18 juin 2012 :

Dans l’article 577-8 du même Code, inséré par la loi du
30 juin 1994 et modifié par les lois des 14 décembre 2005 et 2 juin 2010,
les modifications suivantes sont apportées : ....

3° l’article est complété par un § 8 rédigé comme suit :
« § 8. Il existe une incompatibilité entre l’exercice de la fonction de
syndic et la qualité de membre du conseil de copropriété. »

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Pas de combinaison avec la qualité de membre du conseil
La nouvelle loi prévoit explicitement que la fonction de syndic n'est pas compatible avec la qualité de membre du conseil de copropriété. Dans la pratique, il apparaît que les copropriétaires qui agissent en qualité de syndic se portent également candidats à un siège au conseil de copropriété.

Ce cumul est cependant contraire à l'intention du législateur. Ce dernier a, en effet, confié au conseil de copropriété la tâche de vérifier si le syndic s'acquitte correctement de sa mission. L'incompatibilité a dès lors été consacrée dans le nouveau texte.

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Merci de me répondre