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#1 Re : Locations et baux » Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire » 06-08-2013 20:33:45

Merci Francis et Sebastien pour vos réponses réfléchies et sensées !

#2 Re : Locations et baux » Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire » 06-08-2013 20:33:45

Si vous allez au retso et qu'on vous demande de payer un supplément pour les couverts que vous allez utiliser pour manger le plat que vous avez commandé? Vous trouverez ça normal? C'est identiquement la même chose ! Payer un supplément pour utiliser ce que vous avez acheté ou loué !
Pour info, je suis également propriétaire et je ne ferais en aucun cas payer au locataire les clefs qui permettent d'accéder au bien qu'il loue?

Si je les avait perdue, je paierais sans problème !

grmff a écrit :

Si vous vous faites voler vos clés, vous devrez aussi payer le nouveau jeu de clé. Et le nouveau barillet si vous voulez éviter que le voleur puisse entrer chez vous.

Ce n'est donc pas du tout absurde de devoir payer son jeu de clé.

Pour ce qui est de la porte d'entrée de l'immeuble, est-elle à charge des propriétaires ou des locataires? C'est une bonne question. A priori, à charge du responsable du besoin de remplacement.

Si c'est à cause de tentatives répétées de vol... voyez la jurisprudence.

#3 Re : Locations et baux » Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire » 06-08-2013 20:33:45

Oui, l'assurance a dû jouer.
Nous n'avons pas encore posé la question au syndic.

Même si le prix des clefs n'est pas énorme, c'est pour le principe. Nous avons reçu un seul nouveau jeu de clefs et avons du faire une copie à nos frais pour le second jeu.

De toute façon c'es aberrant de faire payer les clefs qui permettent d'accéder au bien que l on loue !

panchito a écrit :

Citation :La porte a été remplacé parce qu'on a plusieurs fois tenté de la fracturer. De plus, c'était la porte d'origine (année 70) donc vétuste.

Mais donc si cette copropriété est bien gérée (Syndic professionnel? certifié IPI), il est évident qu'il aura fait jouer l'assurance de la copropriété. Donc c'est l'assureur de la copropriété qui est probablement intervenu pour prendre en charge le remplacement de la porte. L'assurance devait aussi prendre en charge les copies des nouvelles clés.

Avez-vous déjà contacté le Syndic à ce sujet? Pourquoi a-t'il imputé la copie des clés aux occupants?

#4 Re : Locations et baux » Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire » 06-08-2013 20:33:45

Bonjour, merci pour votre réponse.

La porte a été remplacé parce qu'on a plusieurs fois tenté de la fracturer. De plus, c'était la porte d'origine (année 70) donc vétuste.

panchito a écrit :

Citation :A partir du moment où c'est une erreur de sa part, peut-il remonter plusieurs années en arrière et nous demander de payer les frais qu'il a oublié? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-il remonter?

Tout à fait, il peut retourner jusqu'à 5 ans en arrière pour réclamer des charges locatives (sur base des justificatifs naturellement). Que ce soit une erreur de sa part ou tout autre motif n'a aucune incidence.

Citation :Récemment, la porte d’entrée de l’immeuble a été changée.
Pourquoi cette porte a-t'elle du être remplacée? Tentative de vol, effraction, vandalisme ou vétusté?

#5 Locations et baux » Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire » 06-08-2013 20:33:45

subteranea
Réponses : 19

Bonjour,

j'ai 2 questions :
Nous nous louons depuis 6 ans un appartement.

1° Chaque années le propriétaire nous fait un décompte des charges dues. Il s'est récemment aperçu que dans ce décompte, il avait oublié de nous compter chaque années certains frais.
A partir du moment où c'est une erreur de sa part, peut-il remonter plusieurs années en arrière et nous demander de payer les frais qu'il a oublié? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-il remonter?

2° Notre bail mentionne que toutes les charges concernant l'immeuble nous incombent
Récemment, la porte d’entrée de l’immeuble a été changée. Il y a donc un nouveau jeu de clefs. Notre propriétaire nous réclame des frais pour ce jeu de clefs. Est-ce légal ? Cela signifie, que si nous ne payions pas ces clefs, nous ne pouvons pas accéder au bien que nous louons.
Le propriétaire ne doit-il pas mettre à disposition des locataires au moins un jeu de clefs pour la porte de l’immeuble et pour la porte de l’appartement ?


Merci d'avance pour vos réponses.

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