Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison Sous option UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    ultricies Nullam libero Donec felis consectetur id dolor. diam eleifend quis,

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    subteranea
    Pimonaute
    Inscription : 03-08-2013
    Messages : 5

    Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    Bonjour,

    j'ai 2 questions :
    Nous nous louons depuis 6 ans un appartement.

    1° Chaque années le propriétaire nous fait un décompte des charges dues. Il s'est récemment aperçu que dans ce décompte, il avait oublié de nous compter chaque années certains frais.
    A partir du moment où c'est une erreur de sa part, peut-il remonter plusieurs années en arrière et nous demander de payer les frais qu'il a oublié? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-il remonter?

    2° Notre bail mentionne que toutes les charges concernant l'immeuble nous incombent
    Récemment, la porte d’entrée de l’immeuble a été changée. Il y a donc un nouveau jeu de clefs. Notre propriétaire nous réclame des frais pour ce jeu de clefs. Est-ce légal ? Cela signifie, que si nous ne payions pas ces clefs, nous ne pouvons pas accéder au bien que nous louons.
    Le propriétaire ne doit-il pas mettre à disposition des locataires au moins un jeu de clefs pour la porte de l’immeuble et pour la porte de l’appartement ?


    Merci d'avance pour vos réponses.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 667

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    A partir du moment où c'est une erreur de sa part, peut-il remonter plusieurs années en arrière et nous demander de payer les frais qu'il a oublié? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-il remonter?

    Tout à fait, il peut retourner jusqu'à 5 ans en arrière pour réclamer des charges locatives (sur base des justificatifs naturellement). Que ce soit une erreur de sa part ou tout autre motif n'a aucune incidence.

    Récemment, la porte d’entrée de l’immeuble a été changée.

    Pourquoi cette porte a-t'elle du être remplacée? Tentative de vol, effraction, vandalisme ou vétusté?

    En ligne

    subteranea
    Pimonaute
    Inscription : 03-08-2013
    Messages : 5

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    Bonjour, merci pour votre réponse.

    La porte a été remplacé parce qu'on a plusieurs fois tenté de la fracturer. De plus, c'était la porte d'origine (année 70) donc vétuste.

    panchito a écrit :

    Citation :A partir du moment où c'est une erreur de sa part, peut-il remonter plusieurs années en arrière et nous demander de payer les frais qu'il a oublié? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-il remonter?

    Tout à fait, il peut retourner jusqu'à 5 ans en arrière pour réclamer des charges locatives (sur base des justificatifs naturellement). Que ce soit une erreur de sa part ou tout autre motif n'a aucune incidence.

    Citation :Récemment, la porte d’entrée de l’immeuble a été changée.
    Pourquoi cette porte a-t'elle du être remplacée? Tentative de vol, effraction, vandalisme ou vétusté?

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 667

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    La porte a été remplacé parce qu'on a plusieurs fois tenté de la fracturer. De plus, c'était la porte d'origine (année 70) donc vétuste.

    Mais donc si cette copropriété est bien gérée (Syndic professionnel? certifié IPI), il est évident qu'il aura fait jouer l'assurance de la copropriété. Donc c'est l'assureur de la copropriété qui est probablement intervenu pour prendre en charge le remplacement de la porte. L'assurance devait aussi prendre en charge les copies des nouvelles clés.

    Avez-vous déjà contacté le Syndic à ce sujet? Pourquoi a-t'il imputé la copie des clés aux occupants?

    En ligne

    subteranea
    Pimonaute
    Inscription : 03-08-2013
    Messages : 5

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    Oui, l'assurance a dû jouer.
    Nous n'avons pas encore posé la question au syndic.

    Même si le prix des clefs n'est pas énorme, c'est pour le principe. Nous avons reçu un seul nouveau jeu de clefs et avons du faire une copie à nos frais pour le second jeu.

    De toute façon c'es aberrant de faire payer les clefs qui permettent d'accéder au bien que l on loue !

    panchito a écrit :

    Citation :La porte a été remplacé parce qu'on a plusieurs fois tenté de la fracturer. De plus, c'était la porte d'origine (année 70) donc vétuste.

    Mais donc si cette copropriété est bien gérée (Syndic professionnel? certifié IPI), il est évident qu'il aura fait jouer l'assurance de la copropriété. Donc c'est l'assureur de la copropriété qui est probablement intervenu pour prendre en charge le remplacement de la porte. L'assurance devait aussi prendre en charge les copies des nouvelles clés.

    Avez-vous déjà contacté le Syndic à ce sujet? Pourquoi a-t'il imputé la copie des clés aux occupants?

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 667

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    Tous les occupants sont-ils dans le même cas?

    Copropriété de combien d'appartements?

    Il est dommage que l'entrepreneur n'a pas pu/su remonter l'ancien cylindre sur la nouvelle porte. Mais si c'est le cas, l'assureur devait aussi prendre en charge les nouvelles clés (au moins 2 par appartement)

    En ligne

    immorp
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 12-12-2004
    Messages : 789
    Site Web

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    subteranea a écrit :

    Même si le prix des clefs n'est pas énorme, c'est pour le principe. Nous avons reçu un seul nouveau jeu de clefs et avons du faire une copie à nos frais pour le second jeu.

    C'est avec ce genre de principe qu'on rend la vie impossible..

    Et donc, vous avez reçu une nouvelle clé ? Dans votre premier message, je n'avais pas compris ça..


    www.immorp.com

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    immorp a écrit :

    C'est avec ce genre de principe qu'on rend la vie impossible..

    Je vais encadrer ce mot et le placer à l'entrée de mes immeubles.
    Car c'est vrai, beaucoup de bruit pour pas grand chose. Et tous ces bruits finissent par rendre sourd.
    Le proprio a demandé le remboursement des clés ? Méchant proprio !
    (Mais peut-être n'a-t-il fait que répercuter les frais du syndic)


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    Si vous vous faites voler vos clés, vous devrez aussi payer le nouveau jeu de clé. Et le nouveau barillet si vous voulez éviter que le voleur puisse entrer chez vous.

    Ce n'est donc pas du tout absurde de devoir payer son jeu de clé.

    Pour ce qui est de la porte d'entrée de l'immeuble, est-elle à charge des propriétaires ou des locataires? C'est une bonne question. A priori, à charge du responsable du besoin de remplacement.

    Si c'est à cause de tentatives répétées de vol... voyez la jurisprudence.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    subteranea
    Pimonaute
    Inscription : 03-08-2013
    Messages : 5

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    Si vous allez au retso et qu'on vous demande de payer un supplément pour les couverts que vous allez utiliser pour manger le plat que vous avez commandé? Vous trouverez ça normal? C'est identiquement la même chose ! Payer un supplément pour utiliser ce que vous avez acheté ou loué !
    Pour info, je suis également propriétaire et je ne ferais en aucun cas payer au locataire les clefs qui permettent d'accéder au bien qu'il loue?

    Si je les avait perdue, je paierais sans problème !

    grmff a écrit :

    Si vous vous faites voler vos clés, vous devrez aussi payer le nouveau jeu de clé. Et le nouveau barillet si vous voulez éviter que le voleur puisse entrer chez vous.

    Ce n'est donc pas du tout absurde de devoir payer son jeu de clé.

    Pour ce qui est de la porte d'entrée de l'immeuble, est-elle à charge des propriétaires ou des locataires? C'est une bonne question. A priori, à charge du responsable du besoin de remplacement.

    Si c'est à cause de tentatives répétées de vol... voyez la jurisprudence.

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    subteranea a écrit :

    Si vous allez au retso et qu'on vous demande de payer un supplément pour les couverts que vous allez utiliser pour manger le plat que vous avez commandé? Vous trouverez ça normal? C'est identiquement la même chose !

    Oui mais si vous laissez tomber vos couverts et en demandez d'autres ce serait logique de payer.
    D'où la question qu'on vous pose : pourquoi a-t-on changé la serrure ?
    Votre proprio vous a donné des clés au départ. Vous avez donc eu des couverts.

    subteranea a écrit :

    Pour info, je suis également propriétaire et je ne ferais en aucun cas payer au locataire les clefs qui permettent d'accéder au bien qu'il loue

    Quelle générosité !


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    Si je les avait perdue, je paierais sans problème !

    C'est le même principe: ce qui est à charge des locataire reste à charge des locataires.

    Si les égouts de la copropriété se bouchent, le débouchage est à charge de l'ensemble des occupants de la copropriété. Parce que ce sont les occupants qui ont bouché les égouts, et pas les propriétaires.

    Et si vous ne faites pas payer le débouchage par vos occupants, vous est bien trop bonne.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 667

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    D'où la question qu'on vous pose (et toujours aucune réponse) : pourquoi a-t-on changé la serrure ?

    Oui, j'ai aussi posé cette question qui est fondamentale.

    De plus l'assureur est intervenu pour remplacer la porte et le cylindre existant.

    Donc quid???

    En ligne

    immorp
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 12-12-2004
    Messages : 789
    Site Web

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    subteranea a écrit :

    Si vous allez au retso et qu'on vous demande de payer un supplément pour les couverts que vous allez utiliser pour manger le plat que vous avez commandé? Vous trouverez ça normal?

    Essayez donc l'Italie pour vos prochaines vacances....cowboy.gif


    www.immorp.com

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 667

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    En plus, les clés, c'est quand même bien vous qui allez les utiliser?

    Donc vous en aurez la pleine jouissance; à l'opposé de votre bailleur qui n'en aura aucun usage et qui n'en recevra même pas un double. (sauf si vous avez l'obligation contractuelle de lui en fournir un (à vérifier dans votre contrat de bail)).

    En ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    Les dégâts causés par la force majeure (e.a. les effractions ! ) ne peuvent plus être mis à charge des locataires !!!!
    Si le locataire doit payer le remplacement des clés, dont il n'est pas responsable, il serait normal qu'en fin de bail il soit remboursé lors de la remise de ces clés ! ! ! !

    Avons nous ici toutes les informations pour donner une réponse parfaite ? ? ?

    Selon moi, et sur base des informations ci-dessous et de ce que j'ai écrit ci-dessus, je ne crois pas que ce soit à charge du locataire.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    Sebastien
    Pimonaute assidu
    Lieu : Belgique
    Inscription : 08-08-2005
    Messages : 83

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    grmff a écrit :

    Citation :Si je les avait perdue, je paierais sans problème !
    C'est le même principe: ce qui est à charge des locataire reste à charge des locataires.

    Si les égouts de la copropriété se bouchent, le débouchage est à charge de l'ensemble des occupants de la copropriété. Parce que ce sont les occupants qui ont bouché les égouts, et pas les propriétaires.

    Et si vous ne faites pas payer le débouchage par vos occupants, vous est bien trop bonne.

    Dans le cas d'un changement de porte, ce n'est pas la faute du locataire.
    Donc il me semble normal que le proprio donne le même nombre de clé qu'à la signature du bail.

    Hors ligne

    subteranea
    Pimonaute
    Inscription : 03-08-2013
    Messages : 5

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    Merci Francis et Sebastien pour vos réponses réfléchies et sensées !

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    subteranea a écrit :

    Merci Francis et Sebastien pour vos réponses réfléchies et sensées !

    Évidemment, ce sont les réponses qui vous arrangent (je ne dis pas qu'elle sont fausses cependant - mais d'autres ont donné des réponses tout aussi pertinentes).
    La mauvaise foi de locataires...


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

    Ma réponse est basée sur les infos fournies et surtout sur mon expérience professionnelle ( géomètre expert immobilier) et peut évidemment être différente des avis des locataires ou des propriétaires qui ont des sensibilités différentes et cela est bien compréhensible.  Moi même, comme propriétaire , je suis souvent moins nuancé que comme expert !

    yikes

    Avec 37 ans d'expérience, je pourrais vous en raconter autant sur les propriétaires que sur les locataires, sans parler des experts, des agents immobiliers, des plombiers, des.... Des.... Etc.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres