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Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

subteranea
Pimonaute
Inscription : 04-08-2013
Messages : 5

Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

Bonjour,

j'ai 2 questions :
Nous nous louons depuis 6 ans un appartement.

1° Chaque années le propriétaire nous fait un décompte des charges dues. Il s'est récemment aperçu que dans ce décompte, il avait oublié de nous compter chaque années certains frais.
A partir du moment où c'est une erreur de sa part, peut-il remonter plusieurs années en arrière et nous demander de payer les frais qu'il a oublié? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-il remonter?

2° Notre bail mentionne que toutes les charges concernant l'immeuble nous incombent
Récemment, la porte d’entrée de l’immeuble a été changée. Il y a donc un nouveau jeu de clefs. Notre propriétaire nous réclame des frais pour ce jeu de clefs. Est-ce légal ? Cela signifie, que si nous ne payions pas ces clefs, nous ne pouvons pas accéder au bien que nous louons.
Le propriétaire ne doit-il pas mettre à disposition des locataires au moins un jeu de clefs pour la porte de l’immeuble et pour la porte de l’appartement ?


Merci d'avance pour vos réponses.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 732

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

A partir du moment où c'est une erreur de sa part, peut-il remonter plusieurs années en arrière et nous demander de payer les frais qu'il a oublié? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-il remonter?

Tout à fait, il peut retourner jusqu'à 5 ans en arrière pour réclamer des charges locatives (sur base des justificatifs naturellement). Que ce soit une erreur de sa part ou tout autre motif n'a aucune incidence.

Récemment, la porte d’entrée de l’immeuble a été changée.

Pourquoi cette porte a-t'elle du être remplacée? Tentative de vol, effraction, vandalisme ou vétusté?

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subteranea
Pimonaute
Inscription : 04-08-2013
Messages : 5

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

Bonjour, merci pour votre réponse.

La porte a été remplacé parce qu'on a plusieurs fois tenté de la fracturer. De plus, c'était la porte d'origine (année 70) donc vétuste.

panchito a écrit :

Citation :A partir du moment où c'est une erreur de sa part, peut-il remonter plusieurs années en arrière et nous demander de payer les frais qu'il a oublié? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-il remonter?

Tout à fait, il peut retourner jusqu'à 5 ans en arrière pour réclamer des charges locatives (sur base des justificatifs naturellement). Que ce soit une erreur de sa part ou tout autre motif n'a aucune incidence.

Citation :Récemment, la porte d’entrée de l’immeuble a été changée.
Pourquoi cette porte a-t'elle du être remplacée? Tentative de vol, effraction, vandalisme ou vétusté?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 732

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

La porte a été remplacé parce qu'on a plusieurs fois tenté de la fracturer. De plus, c'était la porte d'origine (année 70) donc vétuste.

Mais donc si cette copropriété est bien gérée (Syndic professionnel? certifié IPI), il est évident qu'il aura fait jouer l'assurance de la copropriété. Donc c'est l'assureur de la copropriété qui est probablement intervenu pour prendre en charge le remplacement de la porte. L'assurance devait aussi prendre en charge les copies des nouvelles clés.

Avez-vous déjà contacté le Syndic à ce sujet? Pourquoi a-t'il imputé la copie des clés aux occupants?

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subteranea
Pimonaute
Inscription : 04-08-2013
Messages : 5

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

Oui, l'assurance a dû jouer.
Nous n'avons pas encore posé la question au syndic.

Même si le prix des clefs n'est pas énorme, c'est pour le principe. Nous avons reçu un seul nouveau jeu de clefs et avons du faire une copie à nos frais pour le second jeu.

De toute façon c'es aberrant de faire payer les clefs qui permettent d'accéder au bien que l on loue !

panchito a écrit :

Citation :La porte a été remplacé parce qu'on a plusieurs fois tenté de la fracturer. De plus, c'était la porte d'origine (année 70) donc vétuste.

Mais donc si cette copropriété est bien gérée (Syndic professionnel? certifié IPI), il est évident qu'il aura fait jouer l'assurance de la copropriété. Donc c'est l'assureur de la copropriété qui est probablement intervenu pour prendre en charge le remplacement de la porte. L'assurance devait aussi prendre en charge les copies des nouvelles clés.

Avez-vous déjà contacté le Syndic à ce sujet? Pourquoi a-t'il imputé la copie des clés aux occupants?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 732

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

Tous les occupants sont-ils dans le même cas?

Copropriété de combien d'appartements?

Il est dommage que l'entrepreneur n'a pas pu/su remonter l'ancien cylindre sur la nouvelle porte. Mais si c'est le cas, l'assureur devait aussi prendre en charge les nouvelles clés (au moins 2 par appartement)

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 787
Site Web

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

subteranea a écrit :

Même si le prix des clefs n'est pas énorme, c'est pour le principe. Nous avons reçu un seul nouveau jeu de clefs et avons du faire une copie à nos frais pour le second jeu.

C'est avec ce genre de principe qu'on rend la vie impossible..

Et donc, vous avez reçu une nouvelle clé ? Dans votre premier message, je n'avais pas compris ça..


www.immorp.com

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

immorp a écrit :

C'est avec ce genre de principe qu'on rend la vie impossible..

Je vais encadrer ce mot et le placer à l'entrée de mes immeubles.
Car c'est vrai, beaucoup de bruit pour pas grand chose. Et tous ces bruits finissent par rendre sourd.
Le proprio a demandé le remboursement des clés ? Méchant proprio !
(Mais peut-être n'a-t-il fait que répercuter les frais du syndic)


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 696
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Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

Si vous vous faites voler vos clés, vous devrez aussi payer le nouveau jeu de clé. Et le nouveau barillet si vous voulez éviter que le voleur puisse entrer chez vous.

Ce n'est donc pas du tout absurde de devoir payer son jeu de clé.

Pour ce qui est de la porte d'entrée de l'immeuble, est-elle à charge des propriétaires ou des locataires? C'est une bonne question. A priori, à charge du responsable du besoin de remplacement.

Si c'est à cause de tentatives répétées de vol... voyez la jurisprudence.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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subteranea
Pimonaute
Inscription : 04-08-2013
Messages : 5

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

Si vous allez au retso et qu'on vous demande de payer un supplément pour les couverts que vous allez utiliser pour manger le plat que vous avez commandé? Vous trouverez ça normal? C'est identiquement la même chose ! Payer un supplément pour utiliser ce que vous avez acheté ou loué !
Pour info, je suis également propriétaire et je ne ferais en aucun cas payer au locataire les clefs qui permettent d'accéder au bien qu'il loue?

Si je les avait perdue, je paierais sans problème !

grmff a écrit :

Si vous vous faites voler vos clés, vous devrez aussi payer le nouveau jeu de clé. Et le nouveau barillet si vous voulez éviter que le voleur puisse entrer chez vous.

Ce n'est donc pas du tout absurde de devoir payer son jeu de clé.

Pour ce qui est de la porte d'entrée de l'immeuble, est-elle à charge des propriétaires ou des locataires? C'est une bonne question. A priori, à charge du responsable du besoin de remplacement.

Si c'est à cause de tentatives répétées de vol... voyez la jurisprudence.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

subteranea a écrit :

Si vous allez au retso et qu'on vous demande de payer un supplément pour les couverts que vous allez utiliser pour manger le plat que vous avez commandé? Vous trouverez ça normal? C'est identiquement la même chose !

Oui mais si vous laissez tomber vos couverts et en demandez d'autres ce serait logique de payer.
D'où la question qu'on vous pose : pourquoi a-t-on changé la serrure ?
Votre proprio vous a donné des clés au départ. Vous avez donc eu des couverts.

subteranea a écrit :

Pour info, je suis également propriétaire et je ne ferais en aucun cas payer au locataire les clefs qui permettent d'accéder au bien qu'il loue

Quelle générosité !


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 696
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Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

Si je les avait perdue, je paierais sans problème !

C'est le même principe: ce qui est à charge des locataire reste à charge des locataires.

Si les égouts de la copropriété se bouchent, le débouchage est à charge de l'ensemble des occupants de la copropriété. Parce que ce sont les occupants qui ont bouché les égouts, et pas les propriétaires.

Et si vous ne faites pas payer le débouchage par vos occupants, vous est bien trop bonne.


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 732

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

D'où la question qu'on vous pose (et toujours aucune réponse) : pourquoi a-t-on changé la serrure ?

Oui, j'ai aussi posé cette question qui est fondamentale.

De plus l'assureur est intervenu pour remplacer la porte et le cylindre existant.

Donc quid???

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 787
Site Web

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

subteranea a écrit :

Si vous allez au retso et qu'on vous demande de payer un supplément pour les couverts que vous allez utiliser pour manger le plat que vous avez commandé? Vous trouverez ça normal?

Essayez donc l'Italie pour vos prochaines vacances....cowboy.gif


www.immorp.com

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 732

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

En plus, les clés, c'est quand même bien vous qui allez les utiliser?

Donc vous en aurez la pleine jouissance; à l'opposé de votre bailleur qui n'en aura aucun usage et qui n'en recevra même pas un double. (sauf si vous avez l'obligation contractuelle de lui en fournir un (à vérifier dans votre contrat de bail)).

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 406

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

Les dégâts causés par la force majeure (e.a. les effractions ! ) ne peuvent plus être mis à charge des locataires !!!!
Si le locataire doit payer le remplacement des clés, dont il n'est pas responsable, il serait normal qu'en fin de bail il soit remboursé lors de la remise de ces clés ! ! ! !

Avons nous ici toutes les informations pour donner une réponse parfaite ? ? ?

Selon moi, et sur base des informations ci-dessous et de ce que j'ai écrit ci-dessus, je ne crois pas que ce soit à charge du locataire.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 09-08-2005
Messages : 75

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

grmff a écrit :

Citation :Si je les avait perdue, je paierais sans problème !
C'est le même principe: ce qui est à charge des locataire reste à charge des locataires.

Si les égouts de la copropriété se bouchent, le débouchage est à charge de l'ensemble des occupants de la copropriété. Parce que ce sont les occupants qui ont bouché les égouts, et pas les propriétaires.

Et si vous ne faites pas payer le débouchage par vos occupants, vous est bien trop bonne.

Dans le cas d'un changement de porte, ce n'est pas la faute du locataire.
Donc il me semble normal que le proprio donne le même nombre de clé qu'à la signature du bail.

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subteranea
Pimonaute
Inscription : 04-08-2013
Messages : 5

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

Merci Francis et Sebastien pour vos réponses réfléchies et sensées !

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

subteranea a écrit :

Merci Francis et Sebastien pour vos réponses réfléchies et sensées !

Évidemment, ce sont les réponses qui vous arrangent (je ne dis pas qu'elle sont fausses cependant - mais d'autres ont donné des réponses tout aussi pertinentes).
La mauvaise foi de locataires...


________________________
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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 406

Re : Oubli D'une Partie Des Charges Par Le Propriétaire

Ma réponse est basée sur les infos fournies et surtout sur mon expérience professionnelle ( géomètre expert immobilier) et peut évidemment être différente des avis des locataires ou des propriétaires qui ont des sensibilités différentes et cela est bien compréhensible.  Moi même, comme propriétaire , je suis souvent moins nuancé que comme expert !

yikes

Avec 37 ans d'expérience, je pourrais vous en raconter autant sur les propriétaires que sur les locataires, sans parler des experts, des agents immobiliers, des plombiers, des.... Des.... Etc.


Francis

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