grmff a écrit : C'est pire que cela, Rexou.

Pour prendre la décision d'aller en appel, il faut plus de 50% des voix. Donc, le propriétaire en question peut bloquer toute décision.

Je n'avais pas pensé que la décision pouvait demander 75% des voix présentes/représentées. Si c'est le cas, avec 26% des présents/représentés (ou 251/1000) il peut en effet bloquer la décision. Et ce cas de figure peut se présenter avec relativement peu de quotités : par exemple 60% de votants et l'intéressé dispose de 16%.

Mais n'importe quel autre CP qui se sentirait lésé peut ester en justice contre cette décision d'AG. :-) De là à présumer qu'un juge estimerait qu'un jugement prononcé est un préjudice...

En tout cas, de quoi mettre de l'ambiance et alimenter les conversations de couloirs...