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Coproprietaire vote contre Corpopriete

Pilo
Pimonaute
Inscription : 05-09-2013
Messages : 3

Coproprietaire vote contre Corpopriete

Bonjour,

Un coproprietaire a mener notre copropriete devant le juge de paix.

Est ce que le coproprietaire qui ataque la copropriete a un droit de vote sur l affaire en question.

Par exemple peut il voter contre un recours en appel? Etant donne qu il prend partie.

D avance merci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Coproprietaire vote contre Corpopriete

Pilo a écrit :

Bonjour,

Un coproprietaire a mener notre copropriete devant le juge de paix.

Est ce que le coproprietaire qui ataque la copropriete a un droit de vote sur l affaire en question.

Par exemple peut il voter contre un recours en appel? Etant donne qu il prend partie.

D avance merci

Bien sur qu'il peut.
Il est partie au même titre que n'importe quel autre membre de l'ACP.
Il vote donc normalement en fonction de ses quotités.


rexou

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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 193

Re : Coproprietaire vote contre Corpopriete

Il me semble que vous mélangez deux concepts.

D'une part, il y a la gestion au jour le jour de la copropriété, avec son assemblée générale des copropriétaires où chacun peut intervenir pour porter un point à l'ordre du jour ou voter - selon ses quotités - sur un point proposé.

D'autre part, il y a la situation où, par exemple, la copropriété  voterait à la majorité une décision qui lèserait un copropriétaire. Dans ce cas, celui-ci a bien entendu le droit de se défendre et d'assigner la copropriété - dont il fait certes partie - en justice. Et le juge tranchera en disant si la copropriété a tort ou raison en imposant à un de ses membres une décision que ce dernier n'approuve pas.

Qu'il vote en AG contre le recours en appel d'un procès qu'il a lui-même initié et sans doute gagné est assez savoureux. Mais je crois me souvenir qu'il ne peut seul imposer une décision même en AG dont il tirerait seul profit (par exemple s'il possède seul 80% de l'immeuble).

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Coproprietaire vote contre Corpopriete

phil7578 a écrit :

Qu'il vote en AG contre le recours en appel d'un procès qu'il a lui-même initié et sans doute gagné est assez savoureux. Mais je crois me souvenir qu'il ne peut seul imposer une décision même en AG dont il tirerait seul profit (par exemple s'il possède seul 80% de l'immeuble).

Aucun CP ne peut voter pour un nombre de voix supérieur à la majorité, quelles que soient les circonstances et ses quotités.

S'il possède seul 60% des quotités totales et que 90% des quotités sont présentes ou représentées lors de l'AG, le total de ses voix sera ramené à la moitié moins une de l'ensemble des voix des autres votants. (ici 44%)

Par contre, dans ce cas, il suffirait de n'importe quel autre CP présent ou représenté votant dans le même sens que lui pour que la majorité soit effective. Par exemple un propriétaire de garage ne possédant qu'une toute petite quotité.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 285
Site Web

Re : Coproprietaire vote contre Corpopriete

C'est pire que cela, Rexou.

Pour prendre la décision d'aller en appel, il faut plus de 50% des voix. Donc, le propriétaire en question peut bloquer toute décision.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Coproprietaire vote contre Corpopriete

grmff a écrit :

C'est pire que cela, Rexou.

Pour prendre la décision d'aller en appel, il faut plus de 50% des voix. Donc, le propriétaire en question peut bloquer toute décision.

Je n'avais pas pensé que la décision pouvait demander 75% des voix présentes/représentées. Si c'est le cas, avec 26% des présents/représentés (ou 251/1000) il peut en effet bloquer la décision. Et ce cas de figure peut se présenter avec relativement peu de quotités : par exemple 60% de votants et l'intéressé dispose de 16%.

Mais n'importe quel autre CP qui se sentirait lésé peut ester en justice contre cette décision d'AG. :-) De là à présumer qu'un juge estimerait qu'un jugement prononcé est un préjudice...

En tout cas, de quoi mettre de l'ambiance et alimenter les conversations de couloirs...


rexou

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Pilo
Pimonaute
Inscription : 05-09-2013
Messages : 3

Re : Coproprietaire vote contre Corpopriete

Merci a tous pour vos conseils precieux.
Et oui c est tout a fait notre cas.
Une vrai partie de plaisir.
A la difference que le coproprietaire s en fout car il veut vendre. Donc comme son affaire est classee il ne se preoccupe pas de la bonne entente entre coproprietaire.

rexou a écrit :

grmff a écrit : C'est pire que cela, Rexou.

Pour prendre la décision d'aller en appel, il faut plus de 50% des voix. Donc, le propriétaire en question peut bloquer toute décision.

Je n'avais pas pensé que la décision pouvait demander 75% des voix présentes/représentées. Si c'est le cas, avec 26% des présents/représentés (ou 251/1000) il peut en effet bloquer la décision. Et ce cas de figure peut se présenter avec relativement peu de quotités : par exemple 60% de votants et l'intéressé dispose de 16%.

Mais n'importe quel autre CP qui se sentirait lésé peut ester en justice contre cette décision d'AG. :-) De là à présumer qu'un juge estimerait qu'un jugement prononcé est un préjudice...

En tout cas, de quoi mettre de l'ambiance et alimenter les conversations de couloirs...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Coproprietaire vote contre Corpopriete

Vous n'avez pas mentionné l'objet du conflit, mais si le bonhomme veut vendre, la situation peut s'équilibrer après son départ.


rexou

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Pilo
Pimonaute
Inscription : 05-09-2013
Messages : 3

Re : Coproprietaire vote contre Corpopriete

Le conflit c est qu il a place sur la terrasse qui est le toit/ partie commune de l immeuble dont il a la jouissance un abris de jardin avec une machine a laver et un sechoir. Pour son raccordement et evacuation il a percer la facade (bien commun) de l immeuble.

rexou a écrit :

Vous n'avez pas mentionné l'objet du conflit, mais si le bonhomme veut vendre, la situation peut s'équilibrer après son départ.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Coproprietaire vote contre Corpopriete

Il a percé sous sa responsabilité. Si je comprends bien ceci se passe juste sous toiture...

En l'absence de tout préjudice pour l'ACP, ce simple percement justifie-t-il un conflit qui perdure après qu'un jugement lui donne raison ?

Si des tuyaux disgracieux parcouraient la façade, je comprendrais... mais un simple percement... c'est bien peu pour provoquer l'ire générale !


rexou

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