forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Copropriétés forcées » Servitude de vue » 20-09-2013 09:57:32

Merci à tous, j'arrête d'harceler ce Forum et je vais suivre vos conseils!

En plus, ils m'arrangent! ^^

Bonne journée et merci encore

#2 Re : Copropriétés forcées » Servitude de vue » 20-09-2013 09:57:32

grmff a écrit :

Il est bizarre votre syndic...

Je trouve aussi.

Mon acte dit texto : La plate-forme au 3ème étage est une zone commune. Les copro jouissent d'une servitude de vue sur celle-ci, mais ne peuvent en aucun cas y déposer ou entreposer quoi que ce soit"

....

#3 Re : Copropriétés forcées » Servitude de vue » 20-09-2013 09:57:32

tempura a écrit :

Etes-vous bien certain que la servitude de vue concernée a la portée que vous lui donnez ? Cela ne signifie-t-il pas plutôt que les cp ont le droit de voir la plate-forme depuis leur appartement ? Il faudrait trouver une définition de "servitude de vue". En tout cas, d'après ce que vous dites, les cp en ont fait une servitude de passage, alors que rien ne le prévoit.

Je ne sais pas trop. Mais comment pourraient-ils voir la plate-forme depuis leur appartement? Ils sont en-dessous de moi, au rdc et premier étage.
Cela me paraît illogique.
Que répondre à mon syndic qui me dit que je ne peux pas interdire le passage vu qu'il y a un vice dans mon Acte de base?
Qu'il n'a qu'à aller en Justice de paix?

#4 Re : Copropriétés forcées » Servitude de vue » 20-09-2013 09:57:32

Hihi, alors je dois souvent faire sourire sur ce Forum wink

Par contre je viens d'avoir la réponse de mon syndic et il dit que l'acte a un vice car c'est ma partie privative, mais que les autres ont bien une servitude de vue. Et que ces deux choses se contredisent donc que je ne peux pas vraiment leur interdire le passage et qu'un juge de paix devrait se prononcer sur cette interdiction....

Mince, je redoute à nouveau du coup....

Pour info il est clairement indiqué que j'ai le droit de cloisonner et que la partie d'escalier est privative à partir du pied de la première marche qui monte vers la porte de mon appart....

#5 Re : Copropriétés forcées » Servitude de vue » 20-09-2013 09:57:32

Génial, un grand merci pour ces réponses à mes questions naïves ^^

#6 Re : Copropriétés forcées » Servitude de vue » 20-09-2013 09:57:32

Ok Merci! Donc si je comprends bien soit mon Acte de Base a été mal torché et dans ce cas tant pis pour les autres ; soit c'est tout à fait normal de ne pas laisser les CP se promener sur le toit. Dans tous les cas, personne n'a le droit de s'imposer chez moi.

Donc, je dois laisser l'accès pour les travaux aux entrepreneurs et non pas aux CP qui n'ont rien à faire là?

Sinon, oui, j'ai un syndic, mais je n'ai pas encore eu sa réponse et j'ai pour habitude (bonne ou mauvaise) de toujours recouper mes infos.

#7 Re : Copropriétés forcées » Servitude de vue » 20-09-2013 09:57:32

Je ne sais pas. Dans mon acte de base il est mis :
La plate-forme est une zone commune sur laquelle les CP ont une servitude de vue. Je comprends que cela signifie qu'ils ont le droit d'aller voir que le toit va bien.

Mes CP veulent aller voir si le toit va bien. Mais ils invoquent cette excuse régulièrement pour passer dans mes privés.
En réalité, ils ne comprennent pas que cette partie de la cage d'ecalier est privative (bien que c'est écrit noir sur blanc dans l'acte de base) et veulent m'embêter comme ils le peuvent.

J'aimerais poser des limites à leurs allées et venues, mais je ne connais pas la loi

Merci d'avance

#8 Copropriétés forcées » Servitude de vue » 20-09-2013 09:57:32

violette44
Réponses : 18

Bonjour,
j'aimerais savoir quelles sont les règles d'une servitude de vue.
Tous les combien de temps les CP ont-ils le droit de passer chez moi pour se rendre sur le toit?

Je précise que j'habite les deux derniers étages et que ma partie de la cage d'escalier est cloisonnée et privative.

Merci

#9 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

Nous n'avons pas parlé de montant pour la liberté d'action du syndic. Je dois avouer que cela fait 2 ans qu'on a l'appart (on est tous de nouveaux CP), que personne ne s'est préoccupé d'un syndic, que j'ai du supplier pendant des mois pour en prendre un. Que notre syndic n'est pas très actif, que personne (sauf moi) ne lui a répondu pour constituer un ROI (on en a toujours pas).

Bref un beau boxon!

Mais je comprends pas pourquoi les autres CP auraient le droit de ne pas être d'accord d'enlever les cheminées alors qu'au niveau sécurité c'est dangereux pour moi....

Après je dis 2000 euros mais je n'en sais rien. On m'a parlé d'une grosse journée de travail avec grue et container...

La règle de Bada n'est donc pas valable? Urgence donc action sans passer par l'avis des CP?

#10 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

bada a écrit :

Agir dans l'urgence sans convoquer d'AG, ça veut dire supprimer le mal donc la cheminée branlante, pas de refaire toute la toiture.

Oui c'est bien cela!
Selon les mêmes entrepreneurs, la toiture tiendra le coup encore facilement 5-6ans.

Merci à vous en tous cas, me voilà rassurée.

#11 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

panchito a écrit :

Mais on parle de quoi exactement?

De rénover toute la toiture qui fuit ou simplement d'enlever le morceau de cheminée qui dépasse du toit?

De quel budget s'agit-il?

On parle juste de retirer le morceau de cheminée qui dépasse du toit.
La fuite a été réparée il y a quelques mois, il s'agissait d'une tuile cassée. Petit travail.

Je ne connais pas encore le montant (les devis devaient arriver hier, je suppose que je les aurai demain), mais je pense à +/-2000 euros.

#12 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

panchito a écrit :

Citation :Je possède 49% des quotités.

Alors aucun soucis! Foncez!

Demandez à votre Syndic d'organiser ASAP une AGE avec comme points à l'ordre du jour:
- Travaux de rénovation de la toiture
- Appel de fonds

Si les travaux sont estimés à 100k€, demandez de prévoir un appel de fonds de 100k€

Je fonce! Merci encore pour tous ces précieux conseils!

#13 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

bada a écrit :

Si la cheminée est branlante et présente un réel danger de chute, le syndic peut agir dans l'urgence, par sécurité.
Comme la toiture est commune, les frais de réparation sont des charges communes, a payer par tous en fonction des quotités

Si c'est vrai, c'est super cela enlève les frais d'AGE et permet d'agir plus rapidement!

L'avis de trois entrepreneurs est-il suffisant pour prouver le danger réel de chute?

#14 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

panchito a écrit :

Si le vote pour effectuer ces travaux est négatif lors de l'AGO et/ou AGE, vous disposez de 4 mois pour aller en justice et prouver que la décision prise en AGO et/ou AGE vous porte préjudice.
Seule le Juge pourra alors annuler une décision d'AG.

Argh....

#15 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

Ok merci! Pas évident tout cela! Heureusement que ce forum existe et que des gens compétents répondent!

J'ai déjà deux devis, le troisième est pour la semaine prochaine.
En même temps le syndic en a fait faire un il y a quelques mois (preuve que c'est un point qu'il fallait traiter, mon bon tout cela n'est pas acté).

Pour les 20% de quotité, cela peut-il être fait avec un seul CP? Je possède 49% des quotités.

Merci!

#16 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

Et si les CP refusent les travaux d'enlèvement des cheminées, je dois aller en Justice de paix, pour me retrouver devant une non conciliation, aller au tribunal avant d'avoir ENFIN un jugement qui oblige tous les CP d'entreprendre les travaux?

Et en attendant ne plus dormir dans ma chambre? Car depuis que je sais que ça peut s'écrouler à tout moment, je n'ai plus vraiment envie de dormir dans cette chambre... et dormir dans mon salon n'est pas une solution...

#17 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

panchito a écrit :

Citation :alors que cela fait un an que j'insiste pour que cela soit fait.

Mais qu'attendez-vous pour faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG?.

C'est vous les CP qui seriez responsable en cas d'accident. Un Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP lors de l'AG.


Oui, j'avoue mais les autres CP ne veulent pas que l'on fasse d'AG extraordinaire car cela a un coût. Je crois que je suis un peu bête de les laisser me mettre la pression. Et je pensais que pour des choses urgentes et vitales il ne fallait pas d'AG ni d'approbation. Je pensais que cela devait être fait un point c'est tout!

Je fais ma demande dès demain!

panchito a écrit :

Bien entendu, s'il y a une fuite le Syndic à l'obligation légale d'intervenir d'urgence pour préserver les biens.

Donc en gros pour que le syndic agisse seul, il faudrait d'abord que le toit me tombe sur la tête?

#18 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

- Avez-vous constitué un fonds de réserve?
- Sinon, le Syndic a-t-il levé les fonds nécessaires pour effectuer les travaux?
Votre Syndic est-il certifié IPI? [/quote]

Nous avons un fonds de roulement et non pas de réserve. Pour ce qui est de la levée des fonds, nous en sommes simplement aux demandes de devis... (alors que cela fait un an que j'insiste pour que cela soit fait).
Oui, syndic certifié

#19 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

Je viens de relire consciencieusement, c'est un point abordé qui ne se trouve pas dans le PV. Cela devait être de façon informelle ou le syndic n'a pas bien fait son boulot, c'était il y a longtemps, je ne me souviens plus...

Mais si c'est un point urgent (sécurité des habitants - une cheminée qui nous écrase pendant le sommeil ça peut nous tuer-  + risque d'abîmer mon appartement) faut-il l'approbation de tous? Le syndic ne doit pas agir seul?
Je sais par exemple que pour la fuite, le syndic a agi seul car il disait que c'était un problème d'étanchéité et qu'il n'avait pas besoin d'un quelconque accord pour cela....

#20 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44

Parfait.
On avait déjà dit en AG qu'on prendrait nos mesures pour ces cheminées qui sont plus que branlantes. Mais cela fait pratiquement un an et personne n'a bougé le petit doigt.

L'entrepreneur l'a remarqué car il est venu pour réparer une fuite sur le toit (donc urgent) et il a signalé qu'il était vraiment urgentissime d'enlever ces cheminées qui peuvent nous tomber dessus à chaque instant (il faut savoir que je dors juste en-dessous). Nous avons eu deux avis (et devis) différents.

Faut-il encore faire une AG extraordinaire ou l'avis de la première suffit (nous n'avons pas présenté de devis à ce moment là).

Merci encore

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres