forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Modification et travaux des communs

violette44
Pimonaute
Inscription : 09-09-2013
Messages : 29

Modification et travaux des communs

Bonjour,

Un des cp de la maison a modifié un mur des communs sans demander d'accord et je voulais savoir s'il avait le droit :
Il a abattu un mur qui donne sur le pallier pour en construire un plus solide. Dans ce "nouveau" mur, il a fait placer quelques briques de verres afin de laisser passer la lumière.

Avait-il le droit de le faire?

L'autre a abattu un grand arbre dans son jardin. Ne devait-il pas aussi demander l'autorisation?

Je paraît mesquine, mais ces deux cp me bloquent constamment mes demandes (comme celle de changer une lucarne par un velux dans mes combles aménagés, par exemple). J'aimerais trouver des failles de leur côté pour leur demander soit d'accepter mes demandes, soit les obliger à remettre en état pour les enquiquiner autant qu'ils m'enquiquinent).

Merci d'avance.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : Modification et travaux des communs

Evidemment que toutes ces demandes doivent être soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale AVANT d'entreprendre quoi que ce soit.

Votre copropriété est-elle gérée par un Syndic professionnel?
Combien de lots?
Y-a-t'il un Conseil de Copropriété?

En ligne

violette44
Pimonaute
Inscription : 09-09-2013
Messages : 29

Re : Modification et travaux des communs

Ok, donc si je comprends bien les CP devaient faire leur demande (briques de verre + renfort d'un mur qui donne sur le pallier et arbre) pour entreprendre leurs modifications?

Oui, nous avons un syndic pro (qui n'est pas très efficace, je pense. Mais qui me permet de ne pas devoir parler aux autres CP, c'est déjà ça ---> très mauvais entente dans le bâtiment)
Par contre le Conseil de Copro, je ne sais pas ce que c'est....

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : Modification et travaux des communs

Les murs communs appartiennent à tous les CP au prorata de leurs quotités.

Il est évidemment totalement hors de question qu'un CP décide tout seul dans son coin de modifier une partie commune.

Il doit soumettre sa demande lors de votre prochaine AG.

Après avoir fait mettre ce point à l'ordre du jour via le Syndic.

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : Modification et travaux des communs

Vous n'avez pas répondu à la question.

A partir de 20 lots, le Conseil de Copropriété est obligatoire.

NB: il est élu en AG par l'ACP (souvent un président et 2 assesseurs)

Le tout bardé d'un commissaire-aux-comptes

En ligne

violette44
Pimonaute
Inscription : 09-09-2013
Messages : 29

Re : Modification et travaux des communs

Parfait cela me fait déjà un point d'attaque vu que ces travaux sont déjà terminés depuis un mois!

Par ailleurs (je ne sais pas si je dois ouvrir un autre sujet ou pas), nous avons tous retiré les cheminées dans nos appartements et maintenant un entrepreneur m'a dit qu'il fallait absolument enlever celles qui restaient sur le toit car cela risquait de s'effondrer et de tomber chez moi.
Sachant que je suis au dernier étage, est-ce moi qui doit prendre en charge le retrait des cheminées du toit ou les frais incombent-ils à tous les CP?

Merci encore pour vos avis! Ils me sont à chaque fois vraiment très utiles!

Hors ligne

violette44
Pimonaute
Inscription : 09-09-2013
Messages : 29

Re : Modification et travaux des communs

panchito a écrit :

Vous n'avez pas répondu à la question.

A partir de 20 lots, le Conseil de Copropriété est obligatoire.

NB: il est élu en AG par l'ACP (souvent un président et 2 assesseurs)

Le tout bardé d'un commissaire-aux-comptes

Il n'y a que 4 lots (dont un garage). Trois appartements au total donc pas de Conseil de CP

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : Modification et travaux des communs

En copropriété, le toit est commun. Chacun participe aux travaux de toiture au prorata de ses quotités.

Il faut évidemment que ces travaux soient d'abord votés en AG qui seule est souveraine. Cela veut dire que personne, absolument personne ne peut prendre la moindre décision en dehors de l'AG. Où elle doit être votée, avant de pouvoir être exécutée par le Syndic.

Comme souvent dit, ceux qui veulent faire ce qu'ils veulent sans devoir tenir compte de l'avis des autres, ne doivent jamais acheter de bien en copropriété.

Mais plutôt une villa 4 façades au milieu des bois...

Et encore, même là, on ne fait parfois pas ce que l'on veut...

En ligne

violette44
Pimonaute
Inscription : 09-09-2013
Messages : 29

Re : Modification et travaux des communs

Parfait.
On avait déjà dit en AG qu'on prendrait nos mesures pour ces cheminées qui sont plus que branlantes. Mais cela fait pratiquement un an et personne n'a bougé le petit doigt.

L'entrepreneur l'a remarqué car il est venu pour réparer une fuite sur le toit (donc urgent) et il a signalé qu'il était vraiment urgentissime d'enlever ces cheminées qui peuvent nous tomber dessus à chaque instant (il faut savoir que je dors juste en-dessous). Nous avons eu deux avis (et devis) différents.

Faut-il encore faire une AG extraordinaire ou l'avis de la première suffit (nous n'avons pas présenté de devis à ce moment là).

Merci encore

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : Modification et travaux des communs

On avait déjà dit en AG qu'on prendrait nos mesures pour ces cheminées qui sont plus que branlantes. Mais cela fait pratiquement un an et personne n'a bougé le petit doigt.

Ce point figurait-il à l'ordre du jour de l'AG oui ou non?

Si oui, le Syndic vous a-t'il présenté au moins 3 devis?

Quel a été le résultat du vote?

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : Modification et travaux des communs

Si OUI à toutes les questions précédentes, voici les suivantes:

- Avez-vous constitué un fonds de réserve?
- Sinon, le Syndic a-t-il levé les fonds nécessaires pour effectuer les travaux?

NB: Le syndic n'a légalement pas le droit d'entreprendre des travaux si l'argent correspondant à l'entièreté du devis ne se trouve pas sur le compte de la copropriété.

Votre Syndic est-il certifié IPI?

En ligne

violette44
Pimonaute
Inscription : 09-09-2013
Messages : 29

Re : Modification et travaux des communs

Je viens de relire consciencieusement, c'est un point abordé qui ne se trouve pas dans le PV. Cela devait être de façon informelle ou le syndic n'a pas bien fait son boulot, c'était il y a longtemps, je ne me souviens plus...

Mais si c'est un point urgent (sécurité des habitants - une cheminée qui nous écrase pendant le sommeil ça peut nous tuer-  + risque d'abîmer mon appartement) faut-il l'approbation de tous? Le syndic ne doit pas agir seul?
Je sais par exemple que pour la fuite, le syndic a agi seul car il disait que c'était un problème d'étanchéité et qu'il n'avait pas besoin d'un quelconque accord pour cela....

Hors ligne

violette44
Pimonaute
Inscription : 09-09-2013
Messages : 29

Re : Modification et travaux des communs

- Avez-vous constitué un fonds de réserve?
- Sinon, le Syndic a-t-il levé les fonds nécessaires pour effectuer les travaux?
Votre Syndic est-il certifié IPI? [/quote]

Nous avons un fonds de roulement et non pas de réserve. Pour ce qui est de la levée des fonds, nous en sommes simplement aux demandes de devis... (alors que cela fait un an que j'insiste pour que cela soit fait).
Oui, syndic certifié

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : Modification et travaux des communs

alors que cela fait un an que j'insiste pour que cela soit fait

Mais qu'attendez-vous pour faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG??

C'est vous les CP qui seriez responsables en cas d'accident. Un Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP lors de l'AG. Tant que ce point n'a pas été mis à l'ordre du jour d'une AG, votre Syndic dira que les CP ne lui ont jamais demandé d'intervenir!! Surtout si vous lui avez donné décharge et quitus!
C'est à vous les CP, de faire mettre des points à l'ordre du jour de vos AG.
Ce sont vos biens à vous!

Bien entendu, s'il y a une fuite le Syndic à l'obligation légale d'intervenir d'urgence pour préserver les biens.

En ligne

violette44
Pimonaute
Inscription : 09-09-2013
Messages : 29

Re : Modification et travaux des communs

panchito a écrit :

Citation :alors que cela fait un an que j'insiste pour que cela soit fait.

Mais qu'attendez-vous pour faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG?.

C'est vous les CP qui seriez responsable en cas d'accident. Un Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP lors de l'AG.


Oui, j'avoue mais les autres CP ne veulent pas que l'on fasse d'AG extraordinaire car cela a un coût. Je crois que je suis un peu bête de les laisser me mettre la pression. Et je pensais que pour des choses urgentes et vitales il ne fallait pas d'AG ni d'approbation. Je pensais que cela devait être fait un point c'est tout!

Je fais ma demande dès demain!

panchito a écrit :

Bien entendu, s'il y a une fuite le Syndic à l'obligation légale d'intervenir d'urgence pour préserver les biens.

Donc en gros pour que le syndic agisse seul, il faudrait d'abord que le toit me tombe sur la tête?

Hors ligne

violette44
Pimonaute
Inscription : 09-09-2013
Messages : 29

Re : Modification et travaux des communs

Et si les CP refusent les travaux d'enlèvement des cheminées, je dois aller en Justice de paix, pour me retrouver devant une non conciliation, aller au tribunal avant d'avoir ENFIN un jugement qui oblige tous les CP d'entreprendre les travaux?

Et en attendant ne plus dormir dans ma chambre? Car depuis que je sais que ça peut s'écrouler à tout moment, je n'ai plus vraiment envie de dormir dans cette chambre... et dormir dans mon salon n'est pas une solution...

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : Modification et travaux des communs

Pour demander à votre Syndic de convoquer une AGE il vous faudra réunir 20% des quotités.

Evidemment, beaucoup de Syndics facturent 300€ l'organisation d'une AGE.

C'est bien dommage surtout qu'ici ce n'est pas de l'urgence mais plutôt de la négligence de la part des copropriétaires qui n'ont jamais pensé à faire mettre le point à l'ordre du jour d'une AGO.

Suite à votre demande le Syndic a 30 jours pour organiser l'AGE.
S'il ne s'exécute pas dans ce délai, vous pouvez passer outre et l'organiser avec 20% des voix.

Vous, vous avez déjà 3 devis?

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : Modification et travaux des communs

Et si les CP refusent les travaux d'enlèvement des cheminées, je dois aller en Justice de paix, pour me retrouver devant une non conciliation, aller au tribunal avant d'avoir ENFIN un jugement qui oblige tous les CP d'entreprendre les travaux?

Si le vote pour effectuer ces travaux est négatif lors de l'AGO et/ou AGE, vous disposez de 4 mois pour aller en justice et prouver que la décision prise en AGO et/ou AGE vous porte préjudice.
Seule le Juge pourra alors annuler une décision d'AG.

En ligne

violette44
Pimonaute
Inscription : 09-09-2013
Messages : 29

Re : Modification et travaux des communs

Ok merci! Pas évident tout cela! Heureusement que ce forum existe et que des gens compétents répondent!

J'ai déjà deux devis, le troisième est pour la semaine prochaine.
En même temps le syndic en a fait faire un il y a quelques mois (preuve que c'est un point qu'il fallait traiter, mon bon tout cela n'est pas acté).

Pour les 20% de quotité, cela peut-il être fait avec un seul CP? Je possède 49% des quotités.

Merci!

Hors ligne

violette44
Pimonaute
Inscription : 09-09-2013
Messages : 29

Re : Modification et travaux des communs

panchito a écrit :

Si le vote pour effectuer ces travaux est négatif lors de l'AGO et/ou AGE, vous disposez de 4 mois pour aller en justice et prouver que la décision prise en AGO et/ou AGE vous porte préjudice.
Seule le Juge pourra alors annuler une décision d'AG.

Argh....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison 1 150 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Donec neque. quis elit. odio vel, ante.