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#1 Re : Ventes et achats » Vendre une nu-proprieté sans l'accord de l'usufruitier » 26-11-2013 12:51:41

Ok Merci. 
Je vais donc prendre rendez-vous avec le notaire.

Je vous remontrai la suite des événements.

#2 Re : Ventes et achats » Vendre une nu-proprieté sans l'accord de l'usufruitier » 26-11-2013 12:51:41

Merci à tous pour vos précisions.

J'aurais pu décrire mieux la situation:
Nous avons déjà proposé la vente du bien et la conversion d'usufruit à cette belle mère, qui bien entendu a refusé catégoriquement. elle désire rester dans la maison et profiter pleinement de la facilité de l'usufruit sad

Nous ne sommes hélas pas en bon termes et histoire de compliquer un peu la chose, le bien est en Belgique et nous sommes en France. (d'où la difficulté d'un rendez-vous avec un notaire)

La question était donc bien ciblée: la nue-propriété peut elle être vendue sans son accord?  (Elle conserverait son usufruit mais nous ne serions plus les propriétaires) 

Jusqu'ici je n'ai pas trouvé de texte de loi précisant clairement ce cas mais je ne cherche peut-être pas aux bons endroits.... (la législation reste un savoir faire)

#3 Ventes et achats » Vendre une nu-proprieté sans l'accord de l'usufruitier » 26-11-2013 12:51:41

OlivierC
Réponses : 9

Bonjour,
Je suis dans une situation un peu particulière et je ne trouve pas vraiment de réponses à mes questions:
Mon papa s'est remarié avant son décès, ma nouvelle belle-mère est donc usufruitière de la maison.
Mon frère, ma soeur et moi désirons vendre la nu-propriété afin d'être libérés de tout cela (nous ne sommes pas en bon termes avec la nouvelle belle-mère) peut-on vendre cette nu-proprieté sans l'accord de l'usufruitière??
Certes nous perdrons sur la valeur réelle de la maison mais qu'importe, ce qui compte pour nous est d'être débarrassés de cette situation très lourde.

Est-ce réalisable?

Au plaisir de vous lire.

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