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Merci encore pour vos réponse!
Après consultation (comptable + ancien directeur des finances), nous allons faire un bail normal à nos deux noms. La propriétaire est au courant de notre activité et est d'accord également. Nous nous engageons à ne pas déduire de loyer en charges réelles mais des frais forfaitaires uniquement. Tout est ok. Nous avons trouvé LA maison qui nous convient parfaitement!
Yaka, merci pour vos conseils concernant les pompiers! Nous sommes très bien renseignées heureusement et avons déjà travaillé longtemps dans le domaine. J'ai également un diplôme de directrice de maison d'enfants et connaît bien les normes one et tout le reste. L'avantage ici est que la maison a été complètement rénovée (nouveau châssis, double vitrage partout, nouvelle chaudière au gaz, électricité au norme), nouvelle cuisine et sdb. Outre le fait de devoir placé des détecteurs de fumée dans les chambres et pièce de vie et extincteurs dans la cuisine et le hall d'accueil, nous n'avons rien à faire. Les normes pour les accueillantes d'enfants sont quand même légèrement plus souples que pour les crèches en général (pas de porte coupe feu pour les accueillantes, ..).
ChristopheDelagrange Désolée pour vous que votre projet ne se soit pas passé comme souhaité! Votre expérience est étonnante. Un seul enfant? Ici nous avons plus que l'espace requis et les locaux sont parfaitement aux normes. Aucune raison de ne pas obtenir la capacité maximale pour la garde des enfants pour nous. L'agent conseil du Brabant wallon visite les locaux auparavant et vous aide dans votre projet et demande d'autorisation si nécessaire.
Un tel projet se prépare (presque 3 ans pour nous !) et la rentabilité également! Nous travaillerons sur base d'un forfait mensuel payé par les parents 12 mois par an et ceci que les enfants accueillis soit présents ou non comme toutes les accueillantes et maisons d'enfants privées.
Les services de l'one et plus précisément l'agent conseil ne passe qu'une fois par an contrôler le bon déroulement de l'accueil et rédige un rapport.
Louer un local pour cette activité est tout à fait faisable je vous l'assure à condition de bien se renseigner, de bien préparer son projet et de faire appel à un comptable et certainement en fonction des régions également. Nous sommes dans une partie du brabant wallon où les tarifs de garde dans le privé sont assez élevés pour nous permettre de louer un local. Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'il n'y a aucune possibilité de déduction de frais?
A mon avis vous devez parler des accueillantes (gardiennes auparavant) encadrées par un service ou le cpas. Nous serons accueillantes autonomes, c'est à dire indépendante. Les deux statuts sont complètement différents et pour les gardiennes encadrées, il est évident qu'il est impossible de louer un local pour exercer étant donné qu'elles touchent uniquement un montant journalier par enfant et ne sont pas payées en cas d'absence des enfants (mise à part une petite participation du chômage) mais elles sont subsidiées par l'one (prêt de matériel, ...) à l'inverse des autonomes qui ne sont pas du tout subsidiée, juste autorisée. Les accueillantes encadrées sont également bcp plus surveillées par l'one, malheureusement.
Bonjour,
Merci pour vos réponses! Je vais voir avec mon comptable en effet! On a beaucoup de réponses différentes donc pas évident.
L'idéal pour nous, comme nous ne déduisons pas de charges réelles mais forfaitaires, ce serait un bail de résidence principale. Mais si le propriétaire stipule dans le bail que nous exerçons une activité d'accueillantes d'enfants dans la maison et que nous ne déduisons pas de loyer en charges réelles, cela pourrait être bon ?
La seule chose c'est qu'aucune de nous deux n'aura son domicile dans la maison louée. Seul le milieu d'accueil aura son siège sur place. Cela ne pose pas de problème?
Merci.
Il est plus intéressant pour nous de déduire le forfait admis pour les accueillantes autonomes (16,50 par enfant et par jour de garde, ce qui nous fait environ 15 000 euro par an à déduire + les cotisations sociales. En frais réels, nous serons à 11 000 + cotisations sociales !).
Bonjour,
Je suis en projet avec une amie pour ouvrir un milieu d'accueil pour enfant de 0 à 3 ans. Nous serons co-accueillantes d'enfants AUTONOME autorisées par l'one. Nous serons donc indépendante. Pour notre activité, nous avons besoin de louer une maison ou locaux adaptés pour l'accueil des enfants.
Nous avons du mal à trouver réponse à notre question en ce qui concerne le type de bail.
L'activité d'accueillante d'enfants ou co-accueillantes d'enfants n'est pas considérée comme activité commerciale, nous ne payons pas de tva. Nous sommes indépendantes et ne déduirons pas de loyer en charges réelles mais déduirons tous nos frais professionnel en frais forfaitaires, ce qui est plus intéressant pour nous.
Quel type de bail serait le mieux adapté dans notre situation? Un bail de résidence principale ? Mais nous ne seront pas domiciliées dans la maison louée. Seul le milieu d'accueil y aura son siège.
On nous parle d'un bail de seconde résidence..
Un bail professionnel ? Le propriétaire risque de payer plus de taxes et donc refuser la location pour notre activité ou nous devrons prendre en charge la taxe alors que nous ne déduirons pas notre loyer en charges réelles donc ca ne changerait rien pour le propriétaire par rapport à une location à un privé.
Merci d'avances pour vos réponses!
Bonne journée
Géraldine
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