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#1 Locations et baux » Quel contrat de bail pour de la sous-location? » 17-10-2013 21:54:53

marionlory
Réponses : 2

Je suis locataire d'un appartement et d'un un atelier situé juste en dessous.
J'ai signé un bail de résidence principale pour un an.
J'ai la permission par la propriétaire (notifiée par écrit dans le contrat de bail signée avec elle) de sous-louer une partie de l'atelier.
Des photographes réunis en asbl mèneront leurs activités dans l'atelier, à titre non lucratif. Ils prévoient dans l'atelier une série de travaux (peinture, décaper les murs, installation d'un poêle à bois etc...), dont j'ai informé la propriétaire oralement. Des vernissages auront lieu ponctuellement dans l'atelier, avec accueil du public.

J'ai plusieurs questions:

-dois-je établir un bail de droit commun, ou commercial? (sachant que l'activité des photographes défend un but social et non commercial, et qu'il ne s'agit pas de l'exercice de leur profession)
- pour m'assurer des termes exacts à inscrire dans le contrat, celui-ci doit-il être signé entre moi "locataire", et l'asbl considérée comme "sous-locataire"?
- outre la garantie risques locatifs que l'asbl doit souscrire si jamais elle crée des torts dans l'espace sous-loué, y-a-t il d'autres garanties à souscrire qui nous déchargeraient de responsabilités incombant à l'abl?
-où pourrais-je trouver gratuitement un modèle de contrat de sous-location "type" ?

Un tout grand merci pour votre aide!!

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