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#1 Re : Locations et baux » Contrats sur contrats et préavis bail courte durée » 08-01-2014 22:18:18

MV

Pour expliquer clairement:

J'ai eu un contrat de 1 an
après un de 3 ans qui c'est renouvelé automatiquement ...
après 6 ans (a partir de la date du contrat de 3 ans) j'ai reçu un préavis de 6 mois
après quelques mois une nouvelle proposition de contrat de 3 ans avec augmentation du loyer.

Dans la brochure, on ne stipule pas ce genre de figure où le propriétaire notifie le congé
et repropose au même locataire le même bien.

Donc cela devient compliquer pour savoir quelle partie s'applique à ce moment là ou qui est légal...non?

merci de votre attention

#2 Re : Locations et baux » Contrats sur contrats et préavis bail courte durée » 08-01-2014 22:18:18

MV

Bonjour,
Pour la question : oui c'est un bail de résidence principale.

Je vais aller lire la littérature sur le bail de 9 ans car au syndicat des locataires, il ne m'ont pas donné cette information, ni un collègue qui possède des biens à louer ..ne semble pas tiquer sur cette pratique qui lui semble légale.

La doc. sur net ne fait pas mention des baux cumulé clairement à par le forum où puis-je avoir une consultation fiable?

merci de votre aide

#3 Locations et baux » Contrats sur contrats et préavis bail courte durée » 08-01-2014 22:18:18

MV
Réponses : 12

Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir m'éclairer sur le nouveau contrat de bail que je vais signer.

Cela fait plusieurs années que j'habite dans le même endroit d'abord un bail de 1 an, puis de 3 ans et renouvelé automatiquement (sans enregistrement)... après 6 ans le propriétaire remet son préavis de 6 mois de fin de contrat.

Ensuite vers la fin de l’échéance celle-ci me propose de relouer avec 50e d'augmentation et pour 3 ans.

Il n'y a aucun travaux justifiant l'augmentation des 50e ni installation de compteurs (Eau/gaz/électricité commun pour les locations)

Comme d'ici fin d'année ou début de l'année prochaine je compte déménager pour trouver du travaille ailleurs j'aimerai savoir quel préavis donner car dans le nouveau contrat qui vient de ce site.
On parle de 3 mois dans le cas de bail de durée de 3 ans 'fermes" .. mais aussi d'une indemnité qui correspond en fonction de l'année du bail.. pouvez-vous me donner un exemple de ce que cela veut dire pour mieux comprendre le coût exact.
Car pour moi, si je remet un renom de 3 mois dans l'année en cours, il y a assez de temps pour trouver un autre locataire. Dois-je pour autant payer une indemnité de 3 mois ou  2 mois (selon l'année du bail) en plus de prester le préavis. Ce qui me fait une perte d'argent considérable pour trouver autre chose immédiatement.

Ps: le contrat n'est pas enregistré mais comme cela fait des années que je suis là j'aime faire les choses correctement..mais il semble pas toujours facile.

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