Contrats sur contrats et préavis bail courte durée

Bail de résidence principale ?

Bonjour,
Pour la question : oui c'est un bail de résidence principale.

Je vais aller lire la littérature sur le bail de 9 ans car au syndicat des locataires, il ne m'ont pas donné cette information, ni un collègue qui possède des biens à louer ..ne semble pas tiquer sur cette pratique qui lui semble légale.

La doc. sur net ne fait pas mention des baux cumulé clairement à par le forum où puis-je avoir une consultation fiable?

merci de votre aide

C'est partiellement (in)correct comme réponse, Bada.

Il ne peut effectivement y avoir qu'une seule reconduction, aux mêmes conditions, sauf la durée et sans que la dure totale n'excède 3 ans.

Autrement dit, le bail d'un an pouvait, par exemple, être reconduit pour 2 ans.

@ MV: vos explications sont un peu confuses.
Votre bail originaire (celui d'un an) a pris effet quand ?
Il est, en tout cas, devenu un bail de 9 ans, ayant pris effet à cette date-là.

Si vous êtes arrivé au terme de la durée de 9 ans, et que le bailleur vous a notifié votre congé avec 6 mois de préavis, le bail prend fin à l'échéance normale.

Si vous continuez à occuper les lieux après cette échéance, sans opposition du bailleur, votre bail est reconduit d'office pour des périodes successives de 3 ans.

La proposition de faire un nouveau bail avec le même locataire, avec un loyer augmenté, ne me paraît pas conforme à la loi.

Ce que je relevais c'est votre affirmation antérieure : "Le renouvellement devait être de 1 an."
Ce renouvellement pouvait être de 2 ans.

Pour le surplus, vous avez raison: 4 ans = illégal.

Si vous occupez les lieux depuis plus de 3 ans, vous êtes indiscutablement dans un bail de 9 ans, qui a pris cours le jour du début du premier bail.
Comme déjà dit : une seule reconduction possible et la durée maxi ne peut dépasser 3 ans.
Par contre, si votre bailleur peut vous donner un renon et réunit les conditions légales pour le faire, il me semble qu'il n'est pas illégal qu'il vous propose de conclure un nouveau bail avec réajustement du loyer. Il ne doit pas le justifier. Comme vous ne devez pas l'accepter. Chaque partie a le choix de signer ou non un nouveau contrat.

A mon avis, le préavis qui prend fin au bout de la 10e année de vos baux successifs n'est pas valable. (sauf si un motif spécifique est indiqué: travaux, occupation personnelle ou familiale, etc. A vérifier)

Vous pouvez donc écrire une jolie bafouille à votre proprio du style:

Mon bien cher proprio adoré,

J'ai bien reçu ton joli courrier. J'ai regretté que le papier ne soit pas rose, ni même parfumé. Mais ce n'est pas pour cela que je t'écris, mon propriétaire préféré, c'est parce que je pense que la date que tu mentionnes sur ta bafouille, elle se trouve à la fin de 10 ans d'occupation. Et notre bon Code Civil prévoit que le préavis peut être donné au bout de 9 ans, ou au bout de chaque période de trois ans.

Donc, je pense, cher propriétaire chouchouté, que le préavis n'est pas valide. Je ne pense donc pas y donner plus ample réponse. Et mes valises ne sont pas encore prêtes d'être bouclées.

(le dernier paragraphe peut aussi être remplacé par celui-ci:
Donc, je pense, cher propriétaire que j'aime, que le préavis n'est pas correct. La date de fin sera donc reporté de 2 ans par rapport à votre gentille proposition. J'acheterai donc mes valises lors des soldes de 2016.)

Bonne année quand même, et grosse lèche à madame!

Ton locataire préféré, pour quelques années encore.