Oui, l'administration communale nous a dit qu'ils ne feraient aucun problème à ce niveau là. C'est un village perdu en Belgique. Qui a été déserté par ses habitants et qui tente de refaire surface. La maison est isolée au milieu des bois sur un terrain de 2000 m² autour de sapinière... Ceci explique peut-être cela??? je n'en sais rien.

Introduire une demande de régularisation, c'est la question que je pose depuis le début: suis-je OBLIGEE de le faire puisque la maison est quasi vendue?

Démolir l'annexe et la véranda, j'y ai pensé puisque c'est à cause de cela que le cadastre risque d'être augmenté. Mais, nous la véranda on ne s'en ai jamais servi et si nous étions restés encore quelques années dans la maison, nous allions la démolir pour agrandir la terrasse et l'annexe c'est un bazar avec 4 murs qui nous servait de grenier pour stocker ce dont on n'avait pas besoin.

Pour prouver notre bonne foi envers les futurs acquéreurs et éviter de perdre du temps et perdre la vente, mon mari est prêt si nous sommes obligés d'introduire la demande et que le cadastre est révisé à payer la différence des droits d'enregistrements à la place de l'acquéreur. Moi pas trop d'accord mais   

Non nous avons acheté la maison en vente publique et la maison appartenait à une société je peux vous dire leur nom en MP?

Vu que ni l'annexe, ni la véranda ne sont repris dans les plans, je suppose que c'est qu'il n'y a pas eu d'autorisation urbanistique?

C'est compliqué tout ça...

Tout d'abord merci.

Nous avons en effet notre propre notaire.

L'annexe et la véranda ont été construits en même temps que la maison c'est à dire en 1978.

Les droits d'enregistrements sont un point positif pour l'acquéreur, mais dans le compromis de vente, il est stipulé qu'il aura droit au ristourne mais rien de plus.

J'ai vraiment besoin de savoir si je suis obligée d'entreprendre moi-même les démarches auprès du cadastre et si oui, et que le cadastre est révisé à la hausse, Mr X peut-il casser la vente sans nous dédommager?

Merci