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C'est un ami auquel j'ai confiance. Il a justement besoin de se faire domicilier.
kleptonick a écrit : Bonjour,
Je dois conclure un contrat bail en tant que propriétaire afin de louer une chambre dans mon appartement. Je voudrais conclure un contrat cours de 6 mois tout en ayant la possibilité de résiler le contrat au moins après trois mois. la loi ne parle que du préavis pour le terme du contrat : " le contrat peut être résilié moyennant un congé
de trois mois notifié avant l’échéance du délai
convenu"Mais,je voudrais savoir :
Quel est le délai minimum de notification ?
Sachant que le préavis cours le 1er jour du mois qui précède la notification de préavis, s'y a-t-il un délai de préavis minimum ? ( 1 mois?)Je ne vois rien dans la loi à part :
ni le locataire, ni le bailleur ne peuvent mettre
prématurément un terme au contrat, sauf s’il en
a été convenu autrement ; => est-ce que cela veut dire que le preneur et le bailleur peuvent fixer eux-même, de commun accord les délais de notification et de préavis ?Merci pour vos réponses :-)
Louer UNE chambre dans VOTRE appartement ?
Il ne s'agit pas de location à mon avis, mais de colocation...
Et votre "locataire" va se faire domicilier là ? Vous n'avez pas peur que des huissiers ne viennent saisir VOS meubles ?Perso, je n'établirais pas de bail et surtout, je n'autoriserais pas la domiciliation du (co)locataire. Et en cas de souci : éjection immédiate possible.
Bail de résidence principale?
Oui
Bonjour,
Je dois conclure un contrat bail en tant que propriétaire afin de louer une chambre dans mon appartement. Je voudrais conclure un contrat cours de 6 mois tout en ayant la possibilité de résiler le contrat au moins après trois mois. la loi ne parle que du préavis pour le terme du contrat : " le contrat peut être résilié moyennant un congé
de trois mois notifié avant l’échéance du délai
convenu"
Mais,je voudrais savoir :
Quel est le délai minimum de notification ?
Sachant que le préavis cours le 1er jour du mois qui précède la notification de préavis, s'y a-t-il un délai de préavis minimum ? ( 1 mois?)
Je ne vois rien dans la loi à part :
ni le locataire, ni le bailleur ne peuvent mettre
prématurément un terme au contrat, sauf s’il en
a été convenu autrement ; => est-ce que cela veut dire que le preneur et le bailleur peuvent fixer eux-même, de commun accord les délais de notification et de préavis ?
Merci pour vos réponses :-)
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