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#1 Re : Locations et baux » Delais de préavis commun accord » 08-03-2014 21:10:11

C'est un ami auquel j'ai confiance. Il a justement besoin de se faire domicilier.


rexou a écrit :

kleptonick a écrit : Bonjour,

Je dois conclure un contrat bail en tant que propriétaire afin de louer une chambre dans mon appartement. Je voudrais conclure un contrat cours de 6 mois tout en ayant la possibilité de résiler le contrat au moins après trois mois.  la loi ne parle que du préavis pour le terme du contrat : " le contrat peut être résilié moyennant un congé
de trois mois notifié avant l’échéance du délai
convenu"

Mais,je voudrais savoir :

Quel est le délai minimum de notification ?
Sachant que le préavis cours le 1er jour du mois qui précède la notification de préavis, s'y a-t-il un délai de préavis minimum ? ( 1 mois?)

Je ne vois rien dans la loi à part :
ni le locataire, ni le bailleur ne peuvent mettre
prématurément un terme au contrat, sauf s’il en
a été convenu autrement ; => est-ce que cela veut dire que le preneur et le bailleur peuvent fixer eux-même, de commun accord les délais de notification et de préavis ?


Merci pour vos réponses :-)

Louer UNE chambre dans VOTRE appartement ?
Il ne s'agit pas de location à mon avis, mais de colocation...
Et votre "locataire" va se faire domicilier là ? Vous n'avez pas peur que des huissiers ne viennent saisir VOS meubles ?

Perso, je n'établirais pas de bail et surtout, je n'autoriserais pas la domiciliation du (co)locataire. Et en cas de souci : éjection immédiate possible.

#2 Re : Locations et baux » Delais de préavis commun accord » 08-03-2014 21:10:11

panchito a écrit :

Bail de résidence principale?

Oui

#3 Locations et baux » Delais de préavis commun accord » 08-03-2014 21:10:11

kleptonick
Réponses : 13

Bonjour,

Je dois conclure un contrat bail en tant que propriétaire afin de louer une chambre dans mon appartement. Je voudrais conclure un contrat cours de 6 mois tout en ayant la possibilité de résiler le contrat au moins après trois mois.  la loi ne parle que du préavis pour le terme du contrat : " le contrat peut être résilié moyennant un congé
de trois mois notifié avant l’échéance du délai
convenu"

Mais,je voudrais savoir :

Quel est le délai minimum de notification ?
Sachant que le préavis cours le 1er jour du mois qui précède la notification de préavis, s'y a-t-il un délai de préavis minimum ? ( 1 mois?)

Je ne vois rien dans la loi à part :
ni le locataire, ni le bailleur ne peuvent mettre
prématurément un terme au contrat, sauf s’il en
a été convenu autrement ; => est-ce que cela veut dire que le preneur et le bailleur peuvent fixer eux-même, de commun accord les délais de notification et de préavis ?


Merci pour vos réponses :-)

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