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#1 Re : Locations et baux » Bail non conforme » 14-04-2014 21:47:34

Une fois le recommandé resté sans suite, quelle est la démarche a suivre?

#2 Re : Locations et baux » Bail non conforme » 14-04-2014 21:47:34

C'est ce que j'ai fait.
Il m'a rétorqué que comme le bail n'etait pas valable en belgique, seuls les termes du contrat signé prévalent d’après lui.

#3 Re : Locations et baux » Bail non conforme » 14-04-2014 21:47:34

Merci pour ces réponses.

Concernant les 2 mois de cautions, j'avais pensé ouvrir moi meme un compte bloqué et y déposer 2 mois de loyer et lui dire que le chèque que je lui avait fait pour la caution servira au paiement des loyer des 2 mois suivant
Est-ce légal?

#4 Re : Locations et baux » Bail non conforme » 14-04-2014 21:47:34

non je suis français également.
C'est la 1ere fois que je m'installe en belgique.
Il m'a demandé 2 mois de caution comme on le fait en france.
C'est après que j'ai su qu'il fallait les déposer sur un compte..

#5 Locations et baux » Bail non conforme » 14-04-2014 21:47:34

ari590
Réponses : 18

Bonjour a tous,
je suis nouveau sur le forum.
Je suis a la recherche de renseignements concernant un problème que j'ai avec mon propriétaire.

j'ai récemment loué un bien en Belgique or mon propriétaire qui est français m'a fait signer un modèle de bail français trouvé sur internet.

Il ne veut le faire enregistrer et ne veux pas déposer les 2 mois de caution que je lui ai donné sur un compte bloqué.

Ce bail a t-il une quelconque valeur juridique devant un juge?

Merci

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