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#1 Re : Divers (hors achat/location) » REPONSABILITES PROMOTEURS » 13-04-2014 18:16:06

AR
panchito a écrit :

Vous avez effectué une réception provisoire puis définitive ? le problème était-il déjà reporté dabs vos rapports de réception (provisoire et définitive)?

Combien de temps s'est-il écoulé entre votre réception provisoire et définitive?

Nous avons fait la réception provisoire, nous avons mandaté un expert pour les différents problèmes. Il a fait un rapport détaillé qui a été transmis aux promoteurs. La réponse es promoteurs est qu'il ont construit les garages suivant les exigences de l'urbanisme (permis de bâtir), nous avons copie du permis provenant de l'urbanisme et il n'y a aucune restriction pour la construction.

Je voudrais savoir, s'il existe un document ou règlement qui mentionne qu'un entrepreneur ou promoteur doit obligatoirement pourvoir à l'évacuation des eaux et éviter toute stagnation d'eau de pluie ou de ruissellement devant une habitation ou un garage.

#2 Divers (hors achat/location) » REPONSABILITES PROMOTEURS » 13-04-2014 18:16:06

AR
Réponses : 5

Bonjour,

Nous sommes six copropriétaires d'un immeuble acquis il y a deux ans.
Comme tout nouveau bâtiment, nous avons quelques soucis de défauts de construction.
Chaque appartement dispose d'un garage. Six garages qui ne sont pas attenants à la résidence, trois en bord de rue et trois autres derrières les premiers cités.
Les trois garages à l'arrière de la rue, sont construits environ 15 Cm plus bas que le niveau de la rue. Ce niveau de la construction a été décidé par les promoteurs, il n'y avait aucune obligation urbanistique relative au niveau de la construction des garages.

Devant ces trois garages, il y a une zone de manœuvre (environ 200 M²)
Les promoteurs ont prévu une évacuation des eaux de pluie de la toiture, mais il n'y a aucune évacuation prévue de l'eau au niveau de l'aire de manœuvre.

Par forte pluie, l'eau ne s'infiltre pas et nous avons ne grande mare devant les garages, Les garages ont déjà été inondés.
Les promoteurs reconnaissent le problème mais pas leur responsabilité en la matière.
Ils sont d'accord de faire des travaux pour résoudre ce problème, mais il veulent une participation de 50% des copropriétaires.

Nous pensons que ce problème est de leur responsabilité et que nous ne devons pas participer aux frais engendrés par ce manque de canalisation d'évacuation.

Pouvez vous nous donner vos avis et des Ref qui traitent de ce problème de responsabilité.

Merci de votre collaboration

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