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REPONSABILITES PROMOTEURS

AR
Pimonaute
Inscription : 13-04-2014
Messages : 2

REPONSABILITES PROMOTEURS

Bonjour,

Nous sommes six copropriétaires d'un immeuble acquis il y a deux ans.
Comme tout nouveau bâtiment, nous avons quelques soucis de défauts de construction.
Chaque appartement dispose d'un garage. Six garages qui ne sont pas attenants à la résidence, trois en bord de rue et trois autres derrières les premiers cités.
Les trois garages à l'arrière de la rue, sont construits environ 15 Cm plus bas que le niveau de la rue. Ce niveau de la construction a été décidé par les promoteurs, il n'y avait aucune obligation urbanistique relative au niveau de la construction des garages.

Devant ces trois garages, il y a une zone de manœuvre (environ 200 M²)
Les promoteurs ont prévu une évacuation des eaux de pluie de la toiture, mais il n'y a aucune évacuation prévue de l'eau au niveau de l'aire de manœuvre.

Par forte pluie, l'eau ne s'infiltre pas et nous avons ne grande mare devant les garages, Les garages ont déjà été inondés.
Les promoteurs reconnaissent le problème mais pas leur responsabilité en la matière.
Ils sont d'accord de faire des travaux pour résoudre ce problème, mais il veulent une participation de 50% des copropriétaires.

Nous pensons que ce problème est de leur responsabilité et que nous ne devons pas participer aux frais engendrés par ce manque de canalisation d'évacuation.

Pouvez vous nous donner vos avis et des Ref qui traitent de ce problème de responsabilité.

Merci de votre collaboration

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : REPONSABILITES PROMOTEURS

Je crois qu'il faut aussi impliquer l'architecte car c'est une erreur de conception et pas seulement de réalisation.
L'architecte, le promoteur et l'entrepreneur ( si c'est construit avec une entreprise générale) sont co- responsables, à mon avis !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 858

Re : REPONSABILITES PROMOTEURS

Vous avez effectué une réception provisoire puis définitive ? le problème était-il déjà reporté dabs vos rapports de réception (provisoire et définitive)?

Combien de temps s'est-il écoulé entre votre réception provisoire et définitive?

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AR
Pimonaute
Inscription : 13-04-2014
Messages : 2

Re : REPONSABILITES PROMOTEURS

panchito a écrit :

Vous avez effectué une réception provisoire puis définitive ? le problème était-il déjà reporté dabs vos rapports de réception (provisoire et définitive)?

Combien de temps s'est-il écoulé entre votre réception provisoire et définitive?

Nous avons fait la réception provisoire, nous avons mandaté un expert pour les différents problèmes. Il a fait un rapport détaillé qui a été transmis aux promoteurs. La réponse es promoteurs est qu'il ont construit les garages suivant les exigences de l'urbanisme (permis de bâtir), nous avons copie du permis provenant de l'urbanisme et il n'y a aucune restriction pour la construction.

Je voudrais savoir, s'il existe un document ou règlement qui mentionne qu'un entrepreneur ou promoteur doit obligatoirement pourvoir à l'évacuation des eaux et éviter toute stagnation d'eau de pluie ou de ruissellement devant une habitation ou un garage.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 858

Re : REPONSABILITES PROMOTEURS

Si ce défaut figure dans votre PV de réception provisoire, vous ne libérez pas la dernière tranche des fonds tant qu'ils n'ont pas remédié au problème.

Vous aviez gardé quel pourcentage de fonds pour la réception définitive? Cela couvre-t'il l'ensemble des manquements auxquels ils doivent remédier pour obtenir la réception définitive?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : REPONSABILITES PROMOTEURS

L'absence d'exigence de l'urbanisme n'est pas une excuse.  L'urbanisme se s'occupe pas de définir le diamètre des descentes d'égout, ni la couleur des wc.
L'architecte a commis une erreur de conception.
Le promoteur est le vendeur donc assume l'erreur également.
l'entrepreneur devait également se rendre compte qu'une pente vers l'immeuble entrainerait un écoulement dans les garages.

Que votre AG engage un avocat pour trouver une solution en mettant en demeure ces 3 intervenants.


Francis

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