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Elles trouvent leur origine dans un défaut de la tuyauterie privative du premier des trois appartements touchés.
Bien à vous
Bonjour,
En fait les infiltrations d'eau partent d'un des 3 appartements.
Donc les 3 copropriétaires doivent introduire une action en tant qu'association des copropriétaires?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
J'ai remarqué que l'association des copropriétaires était réputée avoir l'intérêt et la qualité pour agir en justice en vue de la sauvegarde des droits relatifs aux parties communes (code civil, art 577-9 § 1). Mais qu'en est-il pour les parties privées? Imaginons qu'il y ait une infiltration d'eau touchant 3 appartements sur 8 et ne touchant pas du tout les communs, l'association des copropriétaires peut elle intenter une action en garantie décennale ou est-ce les copropriétaires préjudiciés qui doivent le faire?
Merci beaucoup!
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