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Merci pour vos réponses.
Voilà une petite explication.
Les garages se trouvent à l’avant de l’immeuble sans accès aux communs, juste la porte de garage qui donne sur la route. Il n’y a pas de cours donc pas d’éclairage commun.
Dans cet immeubles, tous les propriétaires des garages, sont aussi propriétaire d’un appartement mais il y a des propriétaires d’appartements qui n’ont pas de garage.
Il y a des quotités pour les appartements et des quotités pour les garages.
Dans les décomptes, les charges des appartements et les charges de garages sont distinctes.
Effectivement, c’est logique de payer des charges communes (ascenseur, nettoyage,..) pour les appartements.
Par contre pour la partie garage, on ne devrait pas payer ces charges. C’est ce qui est d’ailleurs écrit dans l’acte de base : « les propriétaires des garages ne doivent pas intervenir dans les frais d’entretien des communs,ni dans l’électricité de l’ascenseur, de la chaudière, des communs…. » Hors le syndic ne veut pas en tenir compte et fait payer ces frais aux propriétaires des garages.
Le syndic réparti même le gaz sur les quotités des garages alors qu’il n’y a pas de chauffage dans les garages. Dans ce cas, ce n’est pas trop grave étant donné qu’on récupère cette somme lors du relevé des calorimètres.
Alors, si le syndic ne veut rien faire pour régulariser la situation, puis-je refuser l’approbation des comptes ?
Tous les propriétaires des garages ont un appartement, c’est vrai qu’avec de telles charges pour un garage, ce serai difficile à vendre seul !
Il y a bien un commissaire aux comptes, c’est un copropriétaire qui change chaque année. Mais est-ce lui qui doit approuver les comptes ou bien il les vérifie et nous les approuvons ?
En ce qui concerne les l’électricité des garages, je ne vois pas pourquoi le syndic devrait accepter qu’elle ne soit pas sur le compteur commun. Chaque garage est privé donc sur un compteur privé comme les appartements.
Il m’invoque de fausses raisons. Par exemple que comme il n’y a qu’un compteur électrique dans les communs, il ne peut pas faire la différence avec l’électricité des garages. Mais l’éclairage des garages est sur les compteurs électriques de chaque copropriétaire et pas sur les communs. Je lui ai tout expliqué, mais il ne veut pas entendre raison.
Je ne vois pas son intérêt à agir de la sorte.
Justement, le syndic fait payer l’entretien des communs, l’électricité de l’ascenseur, de la chaudière, des communs,… aux propriétaires des garages, alors que ces garages se trouvent devant le bâtiment avec aucun accès aux communs.
Dans l’acte de base, il est bien spécifié que les propriétaires des garages ne doivent pas intervenir dans ces frais.
Les propriétaires des appartements sans garage ne disent rien et ceux qui ont un garage n’y comprennent pas grand chose, je suis donc le seul à faire une remarque mais le syndic dit que j’ai tort.
Bonjour,
J’ai une question concernant l’AG.
Peut-on refuser l’approbation des comptes si le syndic ne veut pas respecter l’acte de base pour calculer la répartition des charges ?
Merci.
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