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Approbation des comptes

Gaston2
Pimonaute
Inscription : 08-05-2014
Messages : 5

Approbation des comptes

Bonjour,

J’ai une question concernant l’AG.

Peut-on refuser l’approbation des comptes si le syndic ne veut pas respecter l’acte de base pour calculer la répartition des charges ?

Merci.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Approbation des comptes

Je dirais oui mais vous n'êtes pas explicite dans votre énoncé pour vous faire une réponse argumentée.


bada

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Approbation des comptes

Si le syndic ne respecte pas l'acte de base pour la répartition, que cette répartition est nouvelle, et que cette répartition n'a pas été demandée par l'AG, il n'y a aucune raison d'accepter la répartition des charges.

Au delà de cela, l'acte de base n'est pas respecté car pas respectable dans de très nombreux cas, et la pratique a corrigé les erreurs de l'acte de base.

Par exemple, on ne compte pas de chauffage pour des garages non chauffés, on ne compte pas de frais d'ascenseur pour le rez de chaussée qui n'a pas accès au sous-sols via l'ascenseur, on ne compte pas les frais d'électricité des communs intérieurs aux commerces qui n'ont pas accès à l'intérieur, etc.


Grmf!
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Gaston2
Pimonaute
Inscription : 08-05-2014
Messages : 5

Re : Approbation des comptes

Justement, le syndic fait payer l’entretien des communs, l’électricité de l’ascenseur, de la chaudière, des communs,… aux propriétaires des garages, alors que ces garages se trouvent devant le bâtiment avec aucun accès aux communs.
Dans l’acte de base, il est bien spécifié  que les propriétaires des garages ne doivent pas intervenir dans ces frais.
Les propriétaires des appartements sans garage ne disent rien et ceux qui ont un garage n’y comprennent pas grand chose, je suis donc le seul à faire une remarque mais le syndic dit que j’ai tort.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Approbation des comptes

Vous avez raison, apparemment.

Quelle raison le syndic invoque-t-il?


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Gaston2
Pimonaute
Inscription : 08-05-2014
Messages : 5

Re : Approbation des comptes

Il m’invoque de fausses raisons. Par exemple que comme il n’y a qu’un compteur électrique dans les communs, il ne peut pas faire la différence avec l’électricité des garages. Mais l’éclairage des garages est sur les compteurs  électriques de chaque copropriétaire et pas sur les communs. Je lui ai tout expliqué, mais il ne veut pas entendre raison.
Je ne vois pas son intérêt à agir de la sorte.

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Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Approbation des comptes

Bonjour,

Y-a-t'il un vérificateur aux comptes dans votre copropriété?
Deuxièmement je présume qu'il mets pas la totalité des charges pour les garages mais qu'il ne prend pas les bonnes quotités.
Grmff un acte de base est fait pour être respecté. Sinon comment voulez-vous gérer une copropriété.
Il est également très difficile de se prononcer sans avoir les documents et de connaitre la situation exacte. (vendredi encore un occupant m'a exposé un cas de compteur d'eau invraisemblable et il maintient sa position). Une grande prudence s'avère.
Donc il n'est pas possible de vendre un garage à qlq d'extérieur à la copropriété? mad


Bien à vous.
Scale2601

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Approbation des comptes

Y a-t-il des propriétaires de garages qui ne sont pas propriétaires d'appartement ?

Le commissaires aux comptes a-t-il approuvé les comptes ?

Le syndic accepte t-il le fait que les garages ne sont pas branchés sur le compteur des communs ?


bada

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Gaston2
Pimonaute
Inscription : 08-05-2014
Messages : 5

Re : Approbation des comptes

Tous les propriétaires des garages ont un appartement, c’est vrai qu’avec de telles charges pour un garage, ce serai difficile à vendre seul !
Il y a bien un commissaire aux comptes, c’est un copropriétaire qui change chaque année. Mais est-ce lui qui doit approuver les comptes ou bien il les vérifie et nous les approuvons ?
En ce qui concerne les l’électricité des garages, je ne vois pas pourquoi le syndic devrait accepter qu’elle ne soit pas sur le compteur commun. Chaque garage est privé donc sur un compteur privé comme les appartements.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 649
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Re : Approbation des comptes

Il y a bien un commissaire aux comptes, c’est un copropriétaire qui change chaque année. Mais est-ce lui qui doit approuver les comptes ou bien il les vérifie et nous les approuvons ?

L'approbation et l'éventuelle décharge à donner sont de la compétence de l'AG de l'ACP.

En ce qui concerne les l’électricité des garages, je ne vois pas pourquoi le syndic devrait accepter qu’elle ne soit pas sur le compteur commun. Chaque garage est privé donc sur un compteur privé comme les appartements.

L'intérieur du local de chaque garage doit être branché sur chaque compteur privatif concerné.
L'éclairage des parties communes du garage (accès, aire de manoeuvre, etc.) doit être branché sur un compteur commun, ouvert au nom de l'ACP.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Approbation des comptes

Gaston2 a écrit :

Tous les propriétaires des garages ont un appartement, c’est vrai qu’avec de telles charges pour un garage, ce serai difficile à vendre seul !

Je ne comprend pas votre réponse, mais je pense qu'une explication est nécessaire pour votre compréhension du décompte.


Bien à vous.
Scale2601

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Approbation des comptes

Gaston2 a écrit

Justement, le syndic fait payer l’entretien des communs, l’électricité de l’ascenseur, de la chaudière, des communs,… aux propriétaires des garages, alors que ces garages se trouvent devant le bâtiment avec aucun accès aux communs.

Mais puisque vous avez écrit que les propriétaires des garages sont aussi propriétaires d'un appartement, il est logique qu'ils paient pour les charges communes de l'immeuble (ascenseur, électricité, nettoyage etc...)...en fonction de leurs quotités.


bada

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Gaston2
Pimonaute
Inscription : 08-05-2014
Messages : 5

Re : Approbation des comptes

Merci pour vos réponses.

Voilà une petite explication.

Les garages se trouvent à l’avant de l’immeuble sans accès aux communs, juste la porte de garage qui donne sur la route. Il n’y a pas de cours donc pas d’éclairage commun.

Dans cet immeubles, tous les propriétaires des garages, sont aussi propriétaire d’un appartement mais il y a des propriétaires d’appartements qui n’ont pas de garage.
Il y a des quotités pour les appartements et des quotités pour les garages.
Dans les décomptes, les charges des appartements et les charges de garages sont distinctes.

Effectivement, c’est logique de payer des charges communes (ascenseur, nettoyage,..) pour les appartements.
Par contre pour la partie garage, on ne devrait pas payer ces charges. C’est ce qui est d’ailleurs écrit dans l’acte de base : « les propriétaires des garages ne doivent pas intervenir dans les frais d’entretien  des communs,ni dans  l’électricité de l’ascenseur, de la chaudière, des communs…. » Hors le syndic ne veut pas en tenir compte et fait payer ces frais aux propriétaires des garages.
Le syndic réparti même le gaz sur les quotités des garages alors qu’il n’y a pas de chauffage dans les garages. Dans ce cas, ce n’est pas trop grave étant donné qu’on récupère cette somme lors du relevé des calorimètres.

Alors, si le syndic ne veut rien faire pour régulariser la situation, puis-je refuser l’approbation des comptes ?

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Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Approbation des comptes

Monsieur,

Tout es possible dans les copropriétés de la part de certain syndic. Mais sans avoir un décompte de charge je ne peux m'avancer. Maintenant bien sur que vous pouvez refuser l'approbation des comptes. Tout un chacun est libre de faire ce qu'il veut. Mais le fait de refuser les comptes vas juste vous ouvrir le droit d'ouvrir une procédure auprès du juge de paix.


Bien à vous.
Scale2601

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 649
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Re : Approbation des comptes

Non seulement vous pouvez voter contre (faire acter au PV que vous avez voté contre), mais, en outre, cela vous donne le droit de porter la question chez le juge de paix.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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