Approbation des comptes

Si le syndic ne respecte pas l'acte de base pour la répartition, que cette répartition est nouvelle, et que cette répartition n'a pas été demandée par l'AG, il n'y a aucune raison d'accepter la répartition des charges.

Au delà de cela, l'acte de base n'est pas respecté car pas respectable dans de très nombreux cas, et la pratique a corrigé les erreurs de l'acte de base.

Par exemple, on ne compte pas de chauffage pour des garages non chauffés, on ne compte pas de frais d'ascenseur pour le rez de chaussée qui n'a pas accès au sous-sols via l'ascenseur, on ne compte pas les frais d'électricité des communs intérieurs aux commerces qui n'ont pas accès à l'intérieur, etc.

Vous avez raison, apparemment.

Quelle raison le syndic invoque-t-il?

Bonjour,

Y-a-t'il un vérificateur aux comptes dans votre copropriété?
Deuxièmement je présume qu'il mets pas la totalité des charges pour les garages mais qu'il ne prend pas les bonnes quotités.
Grmff un acte de base est fait pour être respecté. Sinon comment voulez-vous gérer une copropriété.
Il est également très difficile de se prononcer sans avoir les documents et de connaitre la situation exacte. (vendredi encore un occupant m'a exposé un cas de compteur d'eau invraisemblable et il maintient sa position). Une grande prudence s'avère.
Donc il n'est pas possible de vendre un garage à qlq d'extérieur à la copropriété?

Tous les propriétaires des garages ont un appartement, c’est vrai qu’avec de telles charges pour un garage, ce serai difficile à vendre seul !
Il y a bien un commissaire aux comptes, c’est un copropriétaire qui change chaque année. Mais est-ce lui qui doit approuver les comptes ou bien il les vérifie et nous les approuvons ?
En ce qui concerne les l’électricité des garages, je ne vois pas pourquoi le syndic devrait accepter qu’elle ne soit pas sur le compteur commun. Chaque garage est privé donc sur un compteur privé comme les appartements.

Je ne comprend pas votre réponse, mais je pense qu'une explication est nécessaire pour votre compréhension du décompte.

Merci pour vos réponses.

Voilà une petite explication.

Les garages se trouvent à l’avant de l’immeuble sans accès aux communs, juste la porte de garage qui donne sur la route. Il n’y a pas de cours donc pas d’éclairage commun.

Dans cet immeubles, tous les propriétaires des garages, sont aussi propriétaire d’un appartement mais il y a des propriétaires d’appartements qui n’ont pas de garage.
Il y a des quotités pour les appartements et des quotités pour les garages.
Dans les décomptes, les charges des appartements et les charges de garages sont distinctes.

Effectivement, c’est logique de payer des charges communes (ascenseur, nettoyage,..) pour les appartements.
Par contre pour la partie garage, on ne devrait pas payer ces charges. C’est ce qui est d’ailleurs écrit dans l’acte de base : « les propriétaires des garages ne doivent pas intervenir dans les frais d’entretien  des communs,ni dans  l’électricité de l’ascenseur, de la chaudière, des communs…. » Hors le syndic ne veut pas en tenir compte et fait payer ces frais aux propriétaires des garages.
Le syndic réparti même le gaz sur les quotités des garages alors qu’il n’y a pas de chauffage dans les garages. Dans ce cas, ce n’est pas trop grave étant donné qu’on récupère cette somme lors du relevé des calorimètres.

Alors, si le syndic ne veut rien faire pour régulariser la situation, puis-je refuser l’approbation des comptes ?

Non seulement vous pouvez voter contre (faire acter au PV que vous avez voté contre), mais, en outre, cela vous donne le droit de porter la question chez le juge de paix.