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#1 Locations et baux » Quel bail pour une maison d'enfants? » 26-05-2014 14:04:17

christouille
Réponses : 2

Bonjour,

Quel type de bail une ASBL qui fait de l'accueil de petite enfance doit elle passer?
En me renseignant je lis qu'il doit 'agir d'un bail de droit commun /bail professionnel.
Est ce bien juste?

D'avance merci pour la réponse.

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