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Quel bail pour une maison d'enfants?

christouille
Pimonaute
Inscription : 26-05-2014
Messages : 1

Quel bail pour une maison d'enfants?

Bonjour,

Quel type de bail une ASBL qui fait de l'accueil de petite enfance doit elle passer?
En me renseignant je lis qu'il doit 'agir d'un bail de droit commun /bail professionnel.
Est ce bien juste?

D'avance merci pour la réponse.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : Quel bail pour une maison d'enfants?

christouille a écrit :

Bonjour,

Quel type de bail une ASBL qui fait de l'accueil de petite enfance doit elle passer?
En me renseignant je lis qu'il doit 'agir d'un bail de droit commun /bail professionnel.
Est ce bien juste?

D'avance merci pour la réponse.

Si votre ASBL déclare fiscalement le loyer payé, le bail doit être un bail pour usage professionnel. Vu la fiscalité plus élevée pour le bailleur, le loyer sera adapté en conséquence.


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : Quel bail pour une maison d'enfants?

Si vous-même travaillez à temps plein, vous risquez de perdre la moitié de votre loyer (c'est le loyer réel qui sera ajouté à vos revenus, pour dérerminer votre RIG = Revenu Imposable Globalement,...).

A vous de voir si ce type de location est rentable pour vous.

Sinon, comme dit Rexou, vous devez adapter les loyers en fonction de votre tranche d'imposition, et il se peut que vous deviez le multiplier par 2 pour que cela vous rapporte le même montant que si vous l'aviez loué à une personne l'utilisant à 100% à titre résidentiel pur.

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