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#1 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

Schwe a écrit :

Rudy a écrit :
Bonsoir,

Merci pour votre réaction féminine.
J'ai pris bonne note de vos commentaires.

En ce qui concerne le bail locatif, la propriétaire savait qu'il y allait avoir une maison en construction dans les 3 semaines à dater de mon entrée dans la maison.
Elle a volontairement caché cette information.  Sans quoi, compte tenu notamment le métier de mon frère (Steward), nous n'aurions jamais signé ce contrat de bail.

Je vous souhaite une belle nuit!


Bonsoir,

il faut bien faire la distinction entre la moralité et le droit. Parfois c'est similaire, parfois non. Cela peut devenir frustrant, j'en conviens, mais c'est ainsi.

Votre opinion, si je la comprend bien est que, selon vos propos, votre propriétaire à omis de vous informer, à desseins, de ce sujet avant la signature du contrat de bail. Vous vous sentez lésé. Il eut été plus courtois (doux euphémisme) de sa part de vous en informer, c'est un avis moral.

Cette indélicatesse ne peut pas pour autant lui être reproché (enfin, sur le base de paroles, càd sans preuves probante, c'est bien difficile d'argumenter devant un juge, de votre opinion, vous en conviendrez, du trouble de voisinage dont est, selon vous, responsable dans les faits votre voisin et dont vous rendez en partie responsable moralement, votre propriétaire) de prime abord. C'est l'opinion (la mienne, rien d'autre) juridique.

En vous souhaitant une bonne soirée.   wink

En effet, elle a volontairement omis cette information.  La maison est restée près de 3 mois à louer sans trouver locataires.  Sans doute que d'autres éventuels locataires ont eu l'information de la construction de cette maison voisine et ont ainsi estimé que le montant du loyer 1500€/mois est excessif compte tenu des nuisances à venir.  Sachez que la maison est à Berchem-Sainte-Agathe, à 50m de la chaussée de Gand, soit dans un quartier très populaire, voir défavorisé.  Il semble ne pas y avoir beaucoup de candidats intéressés à louer un tel bien immobilier dans cet environnement.

A mont tour de vous souhaiter une bonne soirée, mais plus exactement une bonne nuit!

#2 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

ChristopheDelagrange a écrit :

Rudy a écrit :
Je suis actif sur bien d'autres forums, notamment ceux relatifs à l'informatique... je réponds aux questions de programmation de logiciels divers,.. Que connaissez-vous de cela?  Vais-je comme vous, condamner et critiquer les gens qui ne connaissent pas tout?
De façon paradoxale, je fréquente moi aussi un forum d'informatique, qui contient une rubrique "bavardage.". Lorsqu'on y aborde des problèmes locatifs, je m'abstiens d'y répondre, car les bailleurs sont traités de tous les noms.

Rudy a écrit :
Si vous êtes frustrés dans votre vie de tous les jours, ne dégoutez pas les autres, laissez-les vivre en paix et aller vous faire voir ailleurs!

C'est vous qui devriez voir ailleurs. Allez sur le forum de Test-achats, vous trouverez quantité de gens de votre niveau.

Et j'avais oublié ce cher Monsieur Christophe Delagrange.  Le défendeur de ses bailleurs malhonnêtes... Vous allez sur un forum informatique où il y a une rubrique "bavardage"?!  A en croire vos réactions à mes messages, je suis convaincu que l'on a créé cette rubrique exclusivement pour vous.  Vos commentaires sont si pauvres que PIM devrait vous exclure d'ici! Retournez sur votre site, vous y avez mieux à faire!
Puis si vous me parlez de niveau... avec le nom que vous portez (maintenant je rentre dans votre jeu), je pense savoir d'où vous êtes originaire....

#3 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

Schwe a écrit :

Bonsoir,


peut-être un avis féminin?

En premier lieu, lorsque l'on convient de quelques choses comme de ne pas devoir régler des indemnités de ruptures, ont l'écrit. Et lorsque la partie adverse (c'est aussi valable pour tout type de rapport, de litiges) vous dit "pas besoin, faites moi confiance", il doit obligatoirement y avoir une alarme qui doit résonner dans votre esprit.

En second lieu, le propriétaire à bien l'obligation de ne pas troubler la jouissance des locataires pour le bien qu'il leurs loue (et rappelons le, c'est l'usus-fruit qui est céder contre le montant du loyer, donc, le locataire est chez lui - ne me faite pas dire évidement ce que je n'ai pas dit, l'usus-fruit concédé n'est pas synonyme de tout droit concédé .... notez la nuance); mais cela n'a rien à voir avec un -éventuel - trouble de voisinage.

Par exemple, si vous en vous entendez pas avec votre voisin pour une raison X, ce n'est pas du ressort de votre propriétaire mais bien du votre versus votre voisin.

Cela me semble limpide, mais peut-être cela ne l'est-il pas pour tout le monde.

Lors de précédent déménagement (de mon kot d'étudiante à ce jour s'entend), j'ai pris l'habitude, avant de visiter un bien en location de vérifier si:

. où se situe le bien, et d'en vérifier les alentours (google street et google map/earth permettent déjà de faire une bon tri par le vide). De visualiser les commodité comme les accès à l'autoroute, au route etc (un bien qui vous pourri la vie pcq mal situé par rapport à vos habitudes tant privé que professionnelle quotidienne par exemple).

. le type de bail et surtout, à qui j'ai affaire (c'est assez facile, subtilement).

. divers détails que je recherche éventuellement (..)

. dixit ma dernière expérience, (et ce, à l'image de ce qui se pratique bien naturellement, et à raison par les propriétaires) je me renseigne ( via internet, dans certains cas à la BNB, par l'intermédiaire d'amis "bien renseigné", etc etc) sur la solvabilité du bailleur éventuel.

. vérifier si, mon fournisseurs TV/Internet/téléphone est ou non en mesure de me proposer tout les services dont j'ai besoin, et, le cas échéant, de me communiquer toutes les restrictions techniques liés à u choix éventuelle d'un bien d'un autre.

. Il n'est pas interdit de vérifier, avant ou après une visite, les alentours. Les lotissements -potentiellement - constructible, cela se voit souvent, cela se ressent également. Contacter éventuellement les services communaux, telle l'urbanisme etc.

C'est une démarche qui peut paraître fastidieuse, mais signer un bail locatif, c'est un mini-mariage, pour le meilleur, et parfois, malheureusement, pour le pire. Ignorer ces petites démarches, c'est s'engager les yeux fermé....tout comme un mariage.

Sur ce, bonne soirée  wink

Bonsoir,

Merci pour votre réaction féminine.
J'ai pris bonne note de vos commentaires.

En ce qui concerne le bail locatif, la propriétaire savait qu'il y allait avoir une maison en construction dans les 3 semaines à dater de mon entrée dans la maison.
Elle a volontairement caché cette information.  Sans quoi, compte tenu notamment le métier de mon frère (Steward), nous n'aurions jamais signé ce contrat de bail.

Je vous souhaite une belle nuit!

#4 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

Il y a deux jours l'on m'a conseillé de venir sur ce forum pour pouvoir avoir des réponses à mes questions et au changement de position de ma propriétaire quant aux indemnités en cas de rupture de contrat anticipatif.

De bonne foi, je mets noir/blanc  sur ce forum le récit des 2 années de problèmes quotidiens à vivre dans cette maison et je pose simplement des questions quand à mes droits et mes devoirs.

Je suis venu sur ce site, juste pour avoir des réponses concrètes.
Qu'ai-je reçu en retour?  En majorité des critiques de personnes (Rexou, Himura, Panchito) qui n'ont que ça à faire; perdre leur temps et déverser leurs problèmes existentiels sur les autres en lieu et place de tenter de les aider?

Je suis actif sur bien d'autres forums, notamment ceux relatifs à l'informatique... je réponds aux questions de programmation de logiciels divers,.. Que connaissez-vous de cela?  Vais-je comme vous, condamner et critiquer les gens qui ne connaissent pas tout?  Laissez au moins la possibilité aux gens de poser des questions sans réagir de manière si agressive.  Non je ne suis pas un caliméro... Analysez vos critiques et vos remarques!  Ne pensez-vous pas de manière objective aller un peu trop loin?

D'après vous, si j'ai bien compris,
Je suis responsable d'avoir dérangé mon propriétaire pour la construction voisine
Je suis responsable de ne pas avoir contacté le voisin, la police, un avocat,
Je suis responsable que ma location qui est trop bon marché pour la superficie habitée
Je suis responsable du survol des avions sur Bruxelles
Je ne dois pas venir pleurnicher ou je dois prendre un laxatif, je n'ai pas les moyens de me payer un avocat de 150€/l'heure hors TVA, que j'ai harcelé mon propriétaire, que mon attitude est affligeante, dégoutante , que je suis constipé...

Sincèrement n'est-ce pas trop? 
Si vous êtes frustrés dans votre vie de tous les jours, ne dégoutez pas les autres, laissez-les vivre en paix et aller vous faire voir ailleurs!

#5 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

grmff a écrit :

Si le garage ou l'entrée n'est pas fonctionnel à cause de votre propriétaire, vous pouvez vous plaindre.

Mais si c'est un tiers, c'est auprès du tiers que vous devez vous plaindre.

A vous de vous retourner contre la bonne personne pour faire respecter votre droit:
Si c'est la faute du proprio, c'est contre le proprio.
Si c'est le voisin ou ses fournisseurs, c'est contre le voisin.

(Désolé...)

Merci Grmff...

#6 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

Rudy a écrit :

grmff a écrit : Il doit garantir la paisible jouissance du bien loué, mais pas du voisinage.

Donc, si réparation à charge du propriétaire il y a, il doit la faire sans tarder.

Citation : Art. 1719. Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
  1° De délivrer au preneur la chose louée;
  2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée;
  3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

Cet article n'est pas contradictoire avec l'art 1725. Celui-ci concerne "la chose louée". Le 1725 concerne "les tiers"

J'en ai pris bonne note Grmff de l'article 1719. Sachez que les terrasses, le jardin et l'entrée et sortie de mon garage fait partie intégrante du bien loué. Cependant avec la construction de la maison voisine, je n'ai pas eu la paisible jouissance de cela. J'ai toutes les preuves, photos réalisées. Encore une fois, mon intention n'est pas de chercher à gagner de l'argent, je souhaite juste partir mais sans payer d'indemnité de rupture anticipatif de mon contrat de bail! Mais si elle insiste pour cela, je pense avoir aussi des droits.

#7 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

ChristopheDelagrange a écrit :

Rudy a écrit : Merci de ne plus réagir à mes messages, votre interventions ne m'apporte rien.  Bien à vous,

Vous êtes décidément très irascible et vite dérangé.
Je plains le bailleur

Malgré votre ton agressif à mon égard, je ne vous souhaite pas de vivre une situation identique à la mienne et ce pendant quasi 2 ans durant.  Vous ne savez pas de quoi vous parlez.  Mais critiquer par contre, vous semblez bien expert en la matière!!

#8 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

J'en ai pris bonne note Grmfff de l'article 1719.  Sachez que les terrasses, le jardin et l'entrée et sortie de mon garage fait partie intégrante du bien loué.  Cependant avec la construction de la maison voisine, je n'ai pas eu la paisible jouissance de cela.  J'ai toutes les preuves, photos réalisées.  Encore une fois, mon intention n'est pas de chercher à gagner de l'argent, je souhaite juste partir mais sans payer d'indemnité de rupture anticipatif de mon contrat de bail!  Mais si elle insiste pour cela, je pense avoir aussi des droits.

#9 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

grmff a écrit :

Il doit garantir la paisible jouissance du bien loué, mais pas du voisinage.

Donc, si réparation à charge du propriétaire il y a, il doit la faire sans tarder.

Citation : Art. 1719. Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
  1° De délivrer au preneur la chose louée;
  2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée;
  3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

Cet article n'est pas contradictoire avec l'art 1725. Celui-ci concerne "la chose louée". Le 1725 concerne "les tiers"

#10 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

Mais pourquoi me parlez-vous sur ce ton?  Avez-vous lu réellement mon message en entier?  Savez-vous ce que l'on a eu à endurer pendant les quasi 2 ans dans cette maison?  Je lis la réponse de Grmff.. et j'en prends note.    Le bailleur ne peut-il pas simplement tenir compte de tous nos soucis et ainsi ne pas réclamer d'indemnité de rupture de bail anticipatif?  Si l'on avait pas eu à souffir de tous ces problèmes, nous serions encore dans la maison!  Merci de ne plus réagir à mes messages, votre interventions ne m'apporte rien.  Bien à vous,

#11 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

grmff a écrit :

Si c'est un tiers qui construit, votre bailleur n'est pas tenu d'assurer la jouissance paisible face à ce tiers:
Citation :Art. 1725. Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.


En clair, ne croyez pas que votre propriétaire fait les choses à moitié s'il s'en fiche du tiers comme du quart: c'est entièrement de votre responsabilité de faire respecter votre droit à la tranquillité.

#12 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

De quoi parlez-vous?  Avez-vous pris la peine de lire mon message en entier?  Je ne réclame rien, tant qu'elle ne me réclame rien non plus.  C'est du donnant/donnant.

J'estime qu'en tant que locatire on a le droit à la tranquillité.  Le devoir du propriétaire est de garantir cette tranquillité.  Si elle n'a pas pris la peine de s'occuper de notre problème; elle prend maintenant la peine de nous réclamer des indemnités de départ.

J'estime être dans mon droit, elle n'a pas pris contact avec le nouveau propriétaire, malgré nos très nombreuses demandes.  Maintenant contraint de partir elle nous demande des indemnités.
En quoi cela vous dégoûte?  N'avons-nous pas aussi des droits et elle des devoirs???

#13 Re : Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

Merci pour votre réponse.

Je comprends que je n'ai pas de preuves écrites pour l'indemnité anticipatif de la résiliation de mon bail; mais le fait qu'elle n'a jamais rien fait pour assurer notre tranquilité, et que finalement nous sommes contraint de quitter la maison, pouvons-nous nous retourner contre elle et lui demander des dommages et intérêts?

#14 Locations et baux » Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci! » 05-06-2014 07:25:12

Rudy
Réponses : 34

Bonjour,

Je me permets de poster ce message car j'ai besoin d'aide, d'informations et de conseils.

Voici en résumé mon problème avec mon propriétaire.

En octobre 2012, mon frère et moi avons emménagé dans une toute nouvelle construction à Berchem-Sainte-Agathe.  Le contrat de bail à débuté le 01/10/2012 pour un loyer de 1.500€/mensuel.  Le loyer est justifié par le fait qu'il s'agit d'une toute nouvelle construction, ayant au total près de 250m2.

Après à peine 1 mois dans la maison, des travaux commençaient pour la construction d'une nouvelle maison voisine à la nôtre.

Au moment de la signature du contrat de location, la propriétaire a bien hormis de mentionner qu'il y allait avoir une nouvelle construction à côté de la nôtre.  Hors d'après le propriétaire de cette nouvelle construction, notre propriétaire savait pertinemment que des travaux allaient commencer.

Cette construction s'éternise, et n'est toujours pas terminée à l'heure actuelle.  Il faut dire que le propriétaire est a fait appel à plusieurs équipes pour ses travaux, notamment des ouvriers roumains pour le gros oeuvre.  Vu le nombre d'erreurs faites par ces ouvriers, d'autres équipes ont dû revenir pour corriger tous ces problèmes.

Avec ces travaux, nous avons mon frère et moi d'énormes nuisances.  Bruits incessants, garage très souvent squatté, saletés et poussières dans notre terrasse, jardin inutilisable; pas de possibilité de faire un barbecue, odeur d'urine, odeur de nourriture jetée dans le jardin, travaux pendant les jours fériés, le dimanche et le samedi dès 7h30 du matin, impossibilité pour mes filles d'étudier pour leurs examens, etc. etc.

Mon frère étant Steward dans une compagnie aérienne a des heures de travail irrégulières.  Il doit ainsi récupérer les heures perdues de sa nuit, pendant la journée.
Bien entendu avec toutes les nuisances sonores et autres, il a été contraint de quitter la maison pour avoir plus de tranquillité.  Il a ainsi déménagé 1 an après la signature du contrat (soit en octobre 2013).

Rien à changé au niveau du contrat, nous restons tous les deux locataires de la maison.
Pendant toute la construction de la maison voisine, qui je le rappelle n'est toujours pas terminée (soit déjà 19 mois), nous n'avons pas cessé d'avertir la propriétaire de notre inconfort. Coup de téléphone, courrier, photo, email ont été envoyés.

Début Mars de cette année, j'ai demandé au propriétaire de venir constater par elle-même ces nuisances. 

Pendant cette petite réunion, j'ai confirmé que mon frère avait quitté la maison et que je devais payer seul le loyer. 
Que dans cette situation je n'allais à court terme plus savoir payer et que j'estimais qu'il était également temps pour moi de quitter la maison compte tenu toutes ces nuisances (notamment pour mes filles)...

La propriétaire m'a informé qu'elle me comprenait et qu'il suffisait de chercher un autre endroit pour vivre et lui envoyer une lettre recommandée pour renom.
J'ai insisté pour savoir si elle comptait me réclamer des indemnités pour départ anticipatif du contrat.  Ici en principe 2 mois.  Contrat 3/6/9.

Elle m'a informé que si nous trouvions un nouveau locataire dans la période de préavis, l'indemnité ne serait pas réclamée.  J'ai demandé s'il elle pouvait m'écrire cela sur papier.  Elle a refusé en me disant que je devais lui faire confiance...

Ce 31 mai 2014, j'ai signé un nouveau bail pour la location d'un nouvel appartement.  J'ai immédiatement envoyé ma lettre recommandée de renom à ma propriétaire.

J'ai reçu en retour, une réponse qui m'a énervée...
Elle m'informe de mes devoirs par rapport à mon contrat et ce y compris l'indemnité de 2 mois à payer.... !!!!

Fou de rage, je la contacte ce jour pour lui dire que cela n'est pas ce que l'on avait convenu au mois de Mars 2014, elle m'a dit qu'elle n'avait jamais prétendu cela... elle est bien entendu de très mauvaise foie...

Quoi qu'il en soit, nous nous sentons berné dans cette histoire.
Nous n'avons pas eu la pleine jouissance de notre maison en location (garage, terrasses, jardin);
Mes filles (qui vivent aussi chez leur maman), ne veulent plus venir car elles ne savent pas étudier
Mon frère qui a quitté car il ne sait pas dormir pendant la journée
etc..

Compte tenu tous ces points, j'espérais au minimum la compréhension de la propriétaire pour nous laisser partir sans devoir payer d'indemnités de départ anticipatif.  S'il n'y avait pas toutes ces nuisances, nous serions encore tous les 2 dans cette maison et pas contraint à partir.

J'ai ainsi par téléphone ce jour (04/06/2014) mis un ultimatum au propriétaire.
J'ai insisté qu'elle mette par écrit qu'aucune indemnité ne sera réclamée si un nouveau locataire est trouvé et qu'il rentre à la fin de mon préavis (31/08/2014).
Si pour ce vendredi 06/06/2014, je ne reçois pas satisfaction, je prendrai contact avec un avocat pour défendre nos droits.

Finalement j'arrive à ma question.
Compte tenu l'enfer que je vis depuis quasi 2 ans et compte tenu qu'elle n'a jamais pris la peine d'écrire un un courrier recommandé au nouveau propriétaire pour l'empêcher de travailler les week-end, les jours fériés, etc.  Puis-je lui réclamé des dommages et intérêts?

Mon objectif n'est pas de gagner de l'argent ou quoi que ce soit, mon objectif est de sortir de la maison sans rien payer de plus que mon loyer (éventuellement les frais de réparation après la visite d'un expert).
Mais si elle n'est pas un minimum compréhensive et si elle n'a pas levé la clause sur l'indemnité de rupture anticipatif, alors je ne vois pas pourquoi moi je ne peux pas l'attaquer.
Jusqu'à aujourd'hui, nous avons toujours été très conciliants en payant notre loyer à heure et à temps.

Pour conclure, il est important de mentionner que dans cette maison que nous louons, nous avons eu énormément de problèmes liés au fait que la maison fasses ses maladies de jeunesses : problème avec l'ouverture de la porte du garage, fuite au boiler (2x), pompe citerne d'eau défectueuse, boîte aux lettres bloquée, infiltration d'eau, humidité dans 2 chambres, craquement des murs, peinture qui tombe, problème de
châssis, parlophone non fonctionnel.  Tous ces problèmes ont été résolus à temps par la propriétaire. 

En demandant un geste commercial pour tous ces ennuis, elle nous a octroyé de ne pas nous compter notre indexe lors de la seconde année. (soit .... 14€/mois.... pendant 1 an).

Aujourd'hui, elle se retranche derrière cela en disant qu'elle a fait quelque chose pour nous et qu'elle a ainsi démontré sa bonne volonté et sa compréhension....

Que pouvons-nous faire pour défendre nos droits, je pense que nous avons aussi des droits non? Et pour un loyer de 1.500€/mensuel, n'avons nous pas droit au confort?
Merci de votre aide, je suis désespéré...

MERCI MERCI pour vos réponses pertinentes!!!

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