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#1 Re : Locations et baux » colocation - domicile du bailleur » 27-08-2014 10:21:48

Nil
PIM a écrit :

Sacré rexou.
On pose la question: est-ce obligatoire ?
Je réponds à la question.

Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.

merci pour vos réponses !!

#2 Re : Locations et baux » colocation - domicile du bailleur » 27-08-2014 10:21:48

Nil
rexou a écrit :

Légal non.
Possible oui.

Risque de sanctions nul
Intérêt ? A vous de voir

Par contre, si l'un des colocataires domiciliés reçoit la visite d'un huissier, la totalité du mobilier et des valeurs peut faire l'objet d'une saisir...

Bonjour, j'ai encore une question:

Dois-je enregistrer un bail de residence secondaire de 6 mois?
Merci pour vos réponses

#3 Locations et baux » colocation - domicile du bailleur » 27-08-2014 10:21:48

Nil
Réponses : 9

Bonjour, j'aurais 2 questions à vous poser:
Je loue prochainement ma maison unifamiliale à des colocataires qui acceptent de faire partie de la même composition familiale.
Puis-je signer un contrat de bail avec l’ensemble des colocataires et cependant rester domiciliée dans ma maison, sachant que mon fils fera partie des colocataires?
Par ailleurs, j’habite transitoirement toujours dans la même commune, mais chez mon compagnon. En fait, dès que j’aurai trouvé une autre maison à acheter, je m’y ferai alors domicilier. Le but est de ne pas faire des démarches de changement de domiciliation compliquées pour quelques mois.
J’imagine qu’être en mesure de me trouver dans ma maison pour rendre visite à mon fils rendrait cette situation possible et légale.
Qu’en dites-vous? Merci d'avance

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