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colocation - domicile du bailleur

Nil
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 21-08-2014
Messages : 3

colocation - domicile du bailleur

Bonjour, j'aurais 2 questions à vous poser:
Je loue prochainement ma maison unifamiliale à des colocataires qui acceptent de faire partie de la même composition familiale.
Puis-je signer un contrat de bail avec l’ensemble des colocataires et cependant rester domiciliée dans ma maison, sachant que mon fils fera partie des colocataires?
Par ailleurs, j’habite transitoirement toujours dans la même commune, mais chez mon compagnon. En fait, dès que j’aurai trouvé une autre maison à acheter, je m’y ferai alors domicilier. Le but est de ne pas faire des démarches de changement de domiciliation compliquées pour quelques mois.
J’imagine qu’être en mesure de me trouver dans ma maison pour rendre visite à mon fils rendrait cette situation possible et légale.
Qu’en dites-vous? Merci d'avance


Nil

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 228
Site Web

Re : colocation - domicile du bailleur

J'en dis que c'est foireux. Si vous déménager, vous devez effectuer le changement de domicile. C'est plus sain et plus propre.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 325

Re : colocation - domicile du bailleur

Les lois belges sont très claires à sujet;

vous avez l'obligation légale de déclarer votre nouveau domicile dans les 8 jours de votre déménagement / emménagement.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 770

Re : colocation - domicile du bailleur

Légal non.
Possible oui.

Risque de sanctions nul
Intérêt ? A vous de voir

Par contre, si l'un des colocataires domiciliés reçoit la visite d'un huissier, la totalité du mobilier et des valeurs peut faire l'objet d'une saisir...


rexou

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Nil
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 21-08-2014
Messages : 3

Re : colocation - domicile du bailleur

rexou a écrit :

Légal non.
Possible oui.

Risque de sanctions nul
Intérêt ? A vous de voir

Par contre, si l'un des colocataires domiciliés reçoit la visite d'un huissier, la totalité du mobilier et des valeurs peut faire l'objet d'une saisir...

Bonjour, j'ai encore une question:

Dois-je enregistrer un bail de residence secondaire de 6 mois?
Merci pour vos réponses


Nil

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 655
Site Web

Re : colocation - domicile du bailleur

Nil a écrit :

Dois-je enregistrer un bail de residence secondaire de 6 mois?

Légalement, oui.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 770

Re : colocation - domicile du bailleur

PIM a écrit :

Légalement, oui.

Intérêt nul
Risque de sanction nul
Avantage pour le bailleur nul

Risque de devoir payer une taxe de seconde résidence, et risque de taxation future sur base des informations que vous avez spontanément fournies.


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 655
Site Web

Re : colocation - domicile du bailleur

Sacré rexou.
On pose la question: est-ce obligatoire ?
Je réponds à la question.

Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Nil
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 21-08-2014
Messages : 3

Re : colocation - domicile du bailleur

PIM a écrit :

Sacré rexou.
On pose la question: est-ce obligatoire ?
Je réponds à la question.

Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.

merci pour vos réponses !!


Nil

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 770

Re : colocation - domicile du bailleur

PIM a écrit :

Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.

Je développais juste un peu  yikes en toute innocence... et en laissant à chacun la liberté de penser et d'agir selon son libre choix.

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rexou

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