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    colocation - domicile du bailleur

    Nil
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 20-08-2014
    Messages : 3

    colocation - domicile du bailleur

    Bonjour, j'aurais 2 questions à vous poser:
    Je loue prochainement ma maison unifamiliale à des colocataires qui acceptent de faire partie de la même composition familiale.
    Puis-je signer un contrat de bail avec l’ensemble des colocataires et cependant rester domiciliée dans ma maison, sachant que mon fils fera partie des colocataires?
    Par ailleurs, j’habite transitoirement toujours dans la même commune, mais chez mon compagnon. En fait, dès que j’aurai trouvé une autre maison à acheter, je m’y ferai alors domicilier. Le but est de ne pas faire des démarches de changement de domiciliation compliquées pour quelques mois.
    J’imagine qu’être en mesure de me trouver dans ma maison pour rendre visite à mon fils rendrait cette situation possible et légale.
    Qu’en dites-vous? Merci d'avance


    Nil

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
    Site Web

    Re : colocation - domicile du bailleur

    J'en dis que c'est foireux. Si vous déménager, vous devez effectuer le changement de domicile. C'est plus sain et plus propre.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : colocation - domicile du bailleur

    Les lois belges sont très claires à sujet;

    vous avez l'obligation légale de déclarer votre nouveau domicile dans les 8 jours de votre déménagement / emménagement.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : colocation - domicile du bailleur

    Légal non.
    Possible oui.

    Risque de sanctions nul
    Intérêt ? A vous de voir

    Par contre, si l'un des colocataires domiciliés reçoit la visite d'un huissier, la totalité du mobilier et des valeurs peut faire l'objet d'une saisir...


    rexou

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    Nil
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 20-08-2014
    Messages : 3

    Re : colocation - domicile du bailleur

    rexou a écrit :

    Légal non.
    Possible oui.

    Risque de sanctions nul
    Intérêt ? A vous de voir

    Par contre, si l'un des colocataires domiciliés reçoit la visite d'un huissier, la totalité du mobilier et des valeurs peut faire l'objet d'une saisir...

    Bonjour, j'ai encore une question:

    Dois-je enregistrer un bail de residence secondaire de 6 mois?
    Merci pour vos réponses


    Nil

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 854
    Site Web

    Re : colocation - domicile du bailleur

    Nil a écrit :

    Dois-je enregistrer un bail de residence secondaire de 6 mois?

    Légalement, oui.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : colocation - domicile du bailleur

    PIM a écrit :

    Légalement, oui.

    Intérêt nul
    Risque de sanction nul
    Avantage pour le bailleur nul

    Risque de devoir payer une taxe de seconde résidence, et risque de taxation future sur base des informations que vous avez spontanément fournies.


    rexou

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 854
    Site Web

    Re : colocation - domicile du bailleur

    Sacré rexou.
    On pose la question: est-ce obligatoire ?
    Je réponds à la question.

    Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.


    Erik DECKERS
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    Nil
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 20-08-2014
    Messages : 3

    Re : colocation - domicile du bailleur

    PIM a écrit :

    Sacré rexou.
    On pose la question: est-ce obligatoire ?
    Je réponds à la question.

    Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.

    merci pour vos réponses !!


    Nil

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : colocation - domicile du bailleur

    PIM a écrit :

    Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.

    Je développais juste un peu  yikes en toute innocence... et en laissant à chacun la liberté de penser et d'agir selon son libre choix.

    ange.gif


    rexou

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