forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Ventes et achats » RW: Droit d'enregistrement réduit: délai ? » 23-09-2014 08:47:24

nicolas007
Réponses : 2

Bonjour.

J'ai acheté il y a deux ans un appartement avec droit d'enregistrement réduit en région wallonne. Le bien a été loué 1,5 ans et j'ai réalisé par la suite des travaux. Je me suis domicilié 2,5 ans après la signature de l'acte. Si j habite le bien 3 ans, suis-je toujours bien dans les conditions permettant la réduction des droits d’enregistrement?

Quelle sera l'amande si je ne reste que 2 ans domicilié? est*ce vraiment 19%?

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres