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RW: Droit d'enregistrement réduit: délai ?

nicolas007
Pimonaute
Inscription : 21-09-2014
Messages : 1

RW: Droit d'enregistrement réduit: délai ?

Bonjour.

J'ai acheté il y a deux ans un appartement avec droit d'enregistrement réduit en région wallonne. Le bien a été loué 1,5 ans et j'ai réalisé par la suite des travaux. Je me suis domicilié 2,5 ans après la signature de l'acte. Si j habite le bien 3 ans, suis-je toujours bien dans les conditions permettant la réduction des droits d’enregistrement?

Quelle sera l'amande si je ne reste que 2 ans domicilié? est*ce vraiment 19%?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
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Re : RW: Droit d'enregistrement réduit: délai ?

nicolas007 a écrit :

Bonjour.

J'ai acheté il y a deux ans un appartement avec droit d'enregistrement réduit en région wallonne. Le bien a été loué 1,5 ans et j'ai réalisé par la suite des travaux. Je me suis domicilié 2,5 ans après la signature de l'acte. Si j habite le bien 3 ans, suis-je toujours bien dans les conditions permettant la réduction des droits d’enregistrement?

Quelle sera l'amande si je ne reste que 2 ans domicilié? est*ce vraiment 19%?

Les droits réduits en région wallonne, ce n'est pas ma spécialité ;-(

Vu le caractère particulier de ce que vous exposez, je vous suggère de plutôt interroger votre notaire qui a reçu l'acte.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Messages : 2 249

Re : RW: Droit d'enregistrement réduit: délai ?

C'est bien ça, oui.

Déjà, le mettre en location au lieu d'y habiter peut être très mal considéré si c'est découvert.
Vous aviez l'obligation d'y habiter dans les 3 ans (pour prendre en compte l'éventuel rénovation). Mais si c'est louable, c'est habitable.

En excluant ce point, si vous y habitez 3 ans : c'est bon.

Sinon, vous payerez la différence de taux (soit 6.5%) + une amende. Un total entre 17 et 19% semble correct.

Voir votre notaire.

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