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    RW: Droit d'enregistrement réduit: délai ?

    nicolas007
    Pimonaute
    Inscription : 20-09-2014
    Messages : 1

    RW: Droit d'enregistrement réduit: délai ?

    Bonjour.

    J'ai acheté il y a deux ans un appartement avec droit d'enregistrement réduit en région wallonne. Le bien a été loué 1,5 ans et j'ai réalisé par la suite des travaux. Je me suis domicilié 2,5 ans après la signature de l'acte. Si j habite le bien 3 ans, suis-je toujours bien dans les conditions permettant la réduction des droits d’enregistrement?

    Quelle sera l'amande si je ne reste que 2 ans domicilié? est*ce vraiment 19%?

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 848
    Site Web

    Re : RW: Droit d'enregistrement réduit: délai ?

    nicolas007 a écrit :

    Bonjour.

    J'ai acheté il y a deux ans un appartement avec droit d'enregistrement réduit en région wallonne. Le bien a été loué 1,5 ans et j'ai réalisé par la suite des travaux. Je me suis domicilié 2,5 ans après la signature de l'acte. Si j habite le bien 3 ans, suis-je toujours bien dans les conditions permettant la réduction des droits d’enregistrement?

    Quelle sera l'amande si je ne reste que 2 ans domicilié? est*ce vraiment 19%?

    Les droits réduits en région wallonne, ce n'est pas ma spécialité ;-(

    Vu le caractère particulier de ce que vous exposez, je vous suggère de plutôt interroger votre notaire qui a reçu l'acte.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 668

    Re : RW: Droit d'enregistrement réduit: délai ?

    C'est bien ça, oui.

    Déjà, le mettre en location au lieu d'y habiter peut être très mal considéré si c'est découvert.
    Vous aviez l'obligation d'y habiter dans les 3 ans (pour prendre en compte l'éventuel rénovation). Mais si c'est louable, c'est habitable.

    En excluant ce point, si vous y habitez 3 ans : c'est bon.

    Sinon, vous payerez la différence de taux (soit 6.5%) + une amende. Un total entre 17 et 19% semble correct.

    Voir votre notaire.

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