RW: Droit d'enregistrement réduit: délai ?

nicolas007 · #1 21-09-2014 12:03:13

Bonjour.

J'ai acheté il y a deux ans un appartement avec droit d'enregistrement réduit en région wallonne. Le bien a été loué 1,5 ans et j'ai réalisé par la suite des travaux. Je me suis domicilié 2,5 ans après la signature de l'acte. Si j habite le bien 3 ans, suis-je toujours bien dans les conditions permettant la réduction des droits d’enregistrement?

Quelle sera l'amande si je ne reste que 2 ans domicilié? est*ce vraiment 19%?

PIM · #2 22-09-2014 21:24:45

nicolas007 a écrit :

Bonjour.
J'ai acheté il y a deux ans un appartement avec droit d'enregistrement réduit en région wallonne. Le bien a été loué 1,5 ans et j'ai réalisé par la suite des travaux. Je me suis domicilié 2,5 ans après la signature de l'acte. Si j habite le bien 3 ans, suis-je toujours bien dans les conditions permettant la réduction des droits d’enregistrement?
Quelle sera l'amande si je ne reste que 2 ans domicilié? est*ce vraiment 19%?

Les droits réduits en région wallonne, ce n'est pas ma spécialité ;-(

Vu le caractère particulier de ce que vous exposez, je vous suggère de plutôt interroger votre notaire qui a reçu l'acte.

Himura · #3 23-09-2014 08:47:24

C'est bien ça, oui.

Déjà, le mettre en location au lieu d'y habiter peut être très mal considéré si c'est découvert.
Vous aviez l'obligation d'y habiter dans les 3 ans (pour prendre en compte l'éventuel rénovation). Mais si c'est louable, c'est habitable.

En excluant ce point, si vous y habitez 3 ans : c'est bon.

Sinon, vous payerez la différence de taux (soit 6.5%) + une amende. Un total entre 17 et 19% semble correct.

Voir votre notaire.

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