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#1 Locations et baux » Puis-je faire appel dans ce cas de jugement ? » 17-06-2017 11:06:17

sophrobel
Réponses : 2

Bonjour, j'ai reçus un jugement, seulement le juge veut continuer la procédure et justifie en ces termes:

Monsieur,
J'ai l'honneur de vous notifier à telles fins que de droit la décision du Juge de Paix du canton susdit, rendue le 09/06/2017 dont la copie est annexée à la présente.
La cause est fixée à l'audience publique du vendredi 8 décembre 2017 à 11 heures 00 à 5000 NAMUR, place Saint-Aubain, 5 (salle d'audience).
Au jour fixé, la partie la plus diligente pourra requérir une décision qui, en tout état de cause et même en votre absence, sera CONTRADICTOIRE

Mais il y a eu jugement et condamnation en date du 09 juin 2017.

Puis-je malgré cela faire appel a cette première décision ?

Merci d'avance de votre avis et bonne continuation.

Pierre

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