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Puis-je faire appel dans ce cas de jugement ?

sophrobel
Pimonaute
Lieu : Namur, Belgique
Inscription : 25-09-2014
Messages : 1

Puis-je faire appel dans ce cas de jugement ?

Bonjour, j'ai reçus un jugement, seulement le juge veut continuer la procédure et justifie en ces termes:

Monsieur,
J'ai l'honneur de vous notifier à telles fins que de droit la décision du Juge de Paix du canton susdit, rendue le 09/06/2017 dont la copie est annexée à la présente.
La cause est fixée à l'audience publique du vendredi 8 décembre 2017 à 11 heures 00 à 5000 NAMUR, place Saint-Aubain, 5 (salle d'audience).
Au jour fixé, la partie la plus diligente pourra requérir une décision qui, en tout état de cause et même en votre absence, sera CONTRADICTOIRE

Mais il y a eu jugement et condamnation en date du 09 juin 2017.

Puis-je malgré cela faire appel a cette première décision ?

Merci d'avance de votre avis et bonne continuation.

Pierre

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 929
Site Web

Re : Puis-je faire appel dans ce cas de jugement ?

Vous pouvez faire appel de la première décision. Ou attendre les décisions suivantes. Tant qu'une décision n'est pas signifiée, le délai d'appel ne commence pas.

Si vous faites appel de la décision partielle, cela va ralentir tout le processus... mais c'est parfois indispensable.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 447

Re : Puis-je faire appel dans ce cas de jugement ?

Sophrobel est vague et par ailleurs il y aurait deux jugements le même jour!

Parfois il arrive qu'un juge de paix résille un bail, ordonne l'expulsion du locataire et pour le surplus renvoie l'affaire à une date ultérieure. S'il en est ainsi, bien entendu on peut demander à un huissier de justice de faire exécuter le jugement.

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