Bonjour,

je suis membre du conseil de copropriété dans un immeuble, géré par un syndic. Nous avons fait part au syndic de plaintes et problèmes à niveau de l'immeuble (notamment le non respect de certains habitants de l'utilisation du local poubelle en bon père de famille, on y trouve régulièrement des encombrants et des bouteilles cassées; ainsi que pour des problèmes de nuisances sonores la nuit), et il a été convenu qu'un toutes boîtes serait fait et distribué auprès des habitants. Un membre du conseil de copropriété s'y opposait en prétextant que cela pouvait être mal perçu par certains propriétaires et qu'il était préférable faire un nouvel affichage dans les parties communes (un affichage est déjà en place dans le local en question, dans les valves au rez-de-chaussée et dans les ascenseurs, sans succès). Un autre membre du conseil de copropriété a répondu que, si on trouve par exemple le responsable des dépôts sauvages et qu'on doit passer devant un juge de paix, les affichages dans les communs n'ont pas de "valeur", tandis que le toutes boîtes serait "admissible" comme étant preuve que le syndic a mis en œuvre tout ce qu'il pouvait pour faire respecter le R.O.I. Est-ce que c'est juste? Est-ce que les affiches dans les communs n'ont aucune valeur en cas de problème avec un habitant qui ne respecterait pas le R.O.I.?

merci d'avance

Bonjour,

je suis membre du Conseil de Copropriété d'un immeuble avec plus de 60 appartements.
Le syndic a demandé que l'un des membres devienne commissaire aux comptes, j'ai pris ce rôle pendant 3 ans, et j'ai finalement demandé qu'on fasse appel à un comptable externe, me rendant compte que je n'étais pas en mesure de faire ce travail correctement.

J'ai vérifié le bilan (qu'il n'y ait pas de différences de montants), et que les factures payées correspondaient bien aux extraits de comptes bancaires. J'ai ainsi approuvé la comptabilité entre 2010 et juin 2013...Suite aux plaintes des propriétaires, qui trouvaient payer trop cher pour la société de nettoyage, j'ai décidé d'établir des devis afin de pouvoir comparer avec le prix payé à cette société. Le syndic nous déconseillait de le faire, car c'est leur fournisseur depuis plusieurs années et qu'ils ne veulent pas qu'on change...

J'ai donc repris l'offre que le syndic nous avait fait parvenir il y a quatre ans...Et là j'ai été abasourdie...   J'ai réalisé que leur offre présentait une différence TVAC de 550 € avec le prix effectivement payé...En gros, la société de nettoyage a pris le montant brut, 2174 €, a calculé la TVA dessus (2630,54 €), puis ils ont refait le calcul de la TVA sur les 2630,54 €, ce qui fait que cela fait 4 ans qu'on paye 3182,95 € par mois au lieu de 2630,54 €...

Je n'avais pas vu cela...aucun des membres du Conseil l'a vu (nous avions tous une copie de cette offre depuis le premier Conseil), le syndic ne l'a pas vu, le comptable du syndic non plus...et la société de nettoyage en question si elle l'a vu elle n'a rien dit...Le nouveau vérificateur aux comptes (comptable) a signalé au syndic qu'il allait approuver les comptes et que tout était ok, donc, soit il n'avait pas le contrat d'origine pour voir si cela correspondait, soit ça lui a aussi échappé...

J'ai approuvé ces comptes sur 3 ans...Puisque dès la première facture le montant facturé et le virement correspondaient...

Qu'est-ce qu'on a comme recours pour récupérer ces montants? (ou à défaut d'une réponse par le site, si vous avez des articles de loi ou le nom d'un service juridique où je puisse me renseigner...)

Mille mercis