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Validité affiches du syndic dans les communs

Emma
Pimonaute
Inscription : 12-10-2014
Messages : 6

Validité affiches du syndic dans les communs

Bonjour,

je suis membre du conseil de copropriété dans un immeuble, géré par un syndic. Nous avons fait part au syndic de plaintes et problèmes à niveau de l'immeuble (notamment le non respect de certains habitants de l'utilisation du local poubelle en bon père de famille, on y trouve régulièrement des encombrants et des bouteilles cassées; ainsi que pour des problèmes de nuisances sonores la nuit), et il a été convenu qu'un toutes boîtes serait fait et distribué auprès des habitants. Un membre du conseil de copropriété s'y opposait en prétextant que cela pouvait être mal perçu par certains propriétaires et qu'il était préférable faire un nouvel affichage dans les parties communes (un affichage est déjà en place dans le local en question, dans les valves au rez-de-chaussée et dans les ascenseurs, sans succès). Un autre membre du conseil de copropriété a répondu que, si on trouve par exemple le responsable des dépôts sauvages et qu'on doit passer devant un juge de paix, les affichages dans les communs n'ont pas de "valeur", tandis que le toutes boîtes serait "admissible" comme étant preuve que le syndic a mis en œuvre tout ce qu'il pouvait pour faire respecter le R.O.I. Est-ce que c'est juste? Est-ce que les affiches dans les communs n'ont aucune valeur en cas de problème avec un habitant qui ne respecterait pas le R.O.I.?

merci d'avance

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 997
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Re : Validité affiches du syndic dans les communs

Est-ce le ROI est entièrement affiché dans les communs? ET diffusé à tous les CP (résidents ou non)?


Cordialement,

Luc

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Emma
Pimonaute
Inscription : 12-10-2014
Messages : 6

Re : Validité affiches du syndic dans les communs

Non, le R.O.I. n'est pas affiché entièrement dans les communs. Il est envoyé à tous les copropriétaires avant l'AG par courrier (en cas de modifications, c'était le cas l'année dernière) pour approbation lors de celle-ci. Ils ont l'obligation de fournir une copie du R.O.I. à leurs locataires.

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 997
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Re : Validité affiches du syndic dans les communs

Les dispositions suivantes de la loi sont applicables:

Art. 577-10.
  § 2. Le règlement d'ordre intérieur est déposé, dans le mois de sa rédaction, au siège de l'association des copropriétaires, à l'initiative du syndic ou, si celui-ci n'a pas encore été désigné, à l'initiative de son auteur.
  Le syndic met à jour, sans délai, le règlement d'ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l'assemblée générale.
  Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.
  § 4. Toute disposition du règlement d'ordre intérieur et toute décision de l'assemblée générale peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables.
  Elles sont opposables à toute personne titulaire d'un droit réel ou personnel sur l'immeuble en copropriété aux conditions suivantes :
  1° en ce qui concerne les dispositions et décisions adoptées avant la concession du droit réel ou personnel, par la communication qui lui est obligatoirement faite par le concédant au moment de la concession du droit, de l'existence du règlement d'ordre intérieur et du registre visé au § 3 ou, à défaut, par la communication qui lui en est faite à l'initiative du syndic, par lettre recommandée à la poste; le concédant est responsable, vis-à-vis de l'association des copropriétaires et du concessionnaire du droit réel ou personnel, du dommage né du retard ou de l'absence de communication;
  2° en ce qui concerne les dispositions et décisions adoptées postérieurement à la concession du droit personnel ou à la naissance du droit réel, par la communication qui lui en est faite, à l'initiative du syndic, par lettre recommandée à la poste.
  Cette communication ne doit pas être faite à ceux qui disposent du droit de vote à l'assemblée générale.
  Toute personne occupant, l'immeuble bâti en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, peut cependant demander au juge d'annuler ou de réformer toute disposition du règlement d'ordre intérieur ou toute décision de l'assemblée générale adoptée après la naissance du droit, si elle lui cause un préjudice propre.
  L'action doit être intentée dans les trois mois de la communication de la décision.
  Le juge peut, avant de dire droit et sur demande du requérant, ordonner la suspension de la disposition ou de la décision attaquée.
  Tout membre de l'assemblée générale des copropriétaires est tenu d'informer sans délai le syndic des droits personnels qu'il aurait concédés à des tiers sur son lot privatif.


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 276
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Re : Validité affiches du syndic dans les communs

Toute boite ou affichage dans les communs, c'est pareil. Pas plus "valide" l'un que l'autre. Les deux sont utiles.

Si c'est pour du tapage ou pour des déchêts n'importe comment dans les communs ou le local poubelle, cela ne ressort pas du ROI, mais du savoir vivre et du respect de la notion de "bon père de famille"


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Emma
Pimonaute
Inscription : 12-10-2014
Messages : 6

Re : Validité affiches du syndic dans les communs

Merci beaucoup à tous les deux pour vos réponses. Ici il s'agit bien du toutes boîtes qui m'intéressait, puisque le R.O.I. a déjà été distribué deux fois à tous les copropriétaires (la première fois à sa rédaction et la deuxième fois lors des modifications faites à la demande des copropriétaires), la réponse de Grmff confirme ce que je pensais. Belle journée smile

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dreamten
Pimonaute
Inscription : 27-07-2015
Messages : 4

Re : Validité affiches du syndic dans les communs

Merci beaucoup pour la partage des informations. C'est utile.



_______________________________
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Dernière modification par dreamten (03-08-2015 09:26:47)

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