Bonjour,

Est-ce qu'un bail commercial peut indiquer dans une de ses clause que " le bailleur (qui sous-loue le bien) peut mettre fin à la convention à tout moment après que le bien soit resté inoccupé pendant au moins 6 mois, moyennant un préavis de 3 mois"...?

Sauf erreur ce n'est pas conforme à la loi qui prévoit que le bailleur peut mettre fin au bail moyennant un préavis de 6 mois avant chaque nouveau triennat?

Est-ce qu'on peut y déroger? La convention sera t-elle valable?

D'avance merci,