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#1 Re : Ventes et achats » offre avec condition suspensive » 13-11-2014 12:45:57

Merci pour les explications, cela me parait nettement plus clair maintenant.

#2 Re : Ventes et achats » offre avec condition suspensive » 13-11-2014 12:45:57

grmff, Himura,

merci pour vos réponses. Je continue un peu a creuser pour m'ôter tout doute.

A quoi, alors, sert le délais de x semaine(s)?

merci

#3 Ventes et achats » offre avec condition suspensive » 13-11-2014 12:45:57

kogaratsu
Réponses : 5

Bonjour,

Est-ce que l'offre d'achat peut elle-même être conditionnée par une clause suspensive d'octroi de prêt?

Si la clause est libellée comme suite: "L'offre est faite sous condition suspensive d'octroi de prêt d'une durée de ... semaines(s) à dater de la signature de la présente par le vendeur. L'éventuel refus de l'organisme de prêt d'octroyer le prêt, doit impérativement être notifié par lettre recommandée au propriétaire endéans le délai."

quid.
si refus du prêt => envois d'une lettre recommandée dans le délais
si acceptation => peu importe?
si pas reçut de réponse de la banque dans le délais => vendeur et acheteur sont libérés de leurs obligations? Et donc si refus de prêt y a rien a faire sinon attendre la date butoir et ça revient au même que le recommandé?  je suis un peu perdu.

merci de vos éclaircissements

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