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offre avec condition suspensive

kogaratsu
Pimonaute
Lieu : bruxellles
Inscription : 12-11-2014
Messages : 3

offre avec condition suspensive

Bonjour,

Est-ce que l'offre d'achat peut elle-même être conditionnée par une clause suspensive d'octroi de prêt?

Si la clause est libellée comme suite: "L'offre est faite sous condition suspensive d'octroi de prêt d'une durée de ... semaines(s) à dater de la signature de la présente par le vendeur. L'éventuel refus de l'organisme de prêt d'octroyer le prêt, doit impérativement être notifié par lettre recommandée au propriétaire endéans le délai."

quid.
si refus du prêt => envois d'une lettre recommandée dans le délais
si acceptation => peu importe?
si pas reçut de réponse de la banque dans le délais => vendeur et acheteur sont libérés de leurs obligations? Et donc si refus de prêt y a rien a faire sinon attendre la date butoir et ça revient au même que le recommandé?  je suis un peu perdu.

merci de vos éclaircissements

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 616

Re : offre avec condition suspensive

C'est un grand classique de faire une offre conditionnée, et bien normal.
L'offre, si elle est signée, équivaut à un compromis de vente (et donc la vente est réputée parfaite).
En somme : quand on fait une offre, autant être le plus détaillé possible, déjà à ce moment-là.

NB : ne pas recevoir de réponse d'une banque ne suffit pas pour que la clause s'applique (être libéré de ses obligations). Il faut encore montrer que plusieurs banques refusent le prêt et que les recherches sont effectuées de bonne foi.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 293
Site Web

Re : offre avec condition suspensive

Est-ce que l'offre d'achat peut elle-même être conditionnée par une clause suspensive d'octroi de prêt?

Oui, bien entendu. Offre contresignée "pour accord" par le vendeur vaut vente. Il est donc normal de mentionnez toutes les conditions de l'offre en question. Après, c'est trop tard...

quid.
si refus du prêt => envois d'une lettre recommandée dans le délais

Ben, la condition suspensive n'est pas réalisée, et la vente n'existe pas.

si acceptation => peu importe?

Si acceptation, la vente est faite et parfaite.

si pas reçut de réponse de la banque dans le délais => vendeur et acheteur sont libérés de leurs obligations? Et donc si refus de prêt y a rien a faire sinon attendre la date butoir et ça revient au même que le recommandé? je suis un peu perdu.

Si pas de réponse de la banque dans le délai, l'acquereur ne peut pas signaler le refus de la banque... donc la vente est parfaite.

La clause est un peu mal torchée, mais j'ai fait pire... En clair, je ne vois pas de problème à ce genre d'offre (sous réserve de lire le tout. N'hésitez pas à proposer l'offre en relecture par votre notaire.Je suppose que l'offre a une durée de validité limitée. Ne la laissez pas dépasser)


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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kogaratsu
Pimonaute
Lieu : bruxellles
Inscription : 12-11-2014
Messages : 3

Re : offre avec condition suspensive

grmff, Himura,

merci pour vos réponses. Je continue un peu a creuser pour m'ôter tout doute.

A quoi, alors, sert le délais de x semaine(s)?

merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 293
Site Web

Re : offre avec condition suspensive

Le délai de x semaines, c'est le délai pendant lequel l'acquéreur doit contacter les banques pour obtenir son crédit.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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kogaratsu
Pimonaute
Lieu : bruxellles
Inscription : 12-11-2014
Messages : 3

Re : offre avec condition suspensive

Merci pour les explications, cela me parait nettement plus clair maintenant.

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