offre avec condition suspensive

kogaratsu · #1 12-11-2014 20:27:56

Bonjour,

Est-ce que l'offre d'achat peut elle-même être conditionnée par une clause suspensive d'octroi de prêt?

Si la clause est libellée comme suite: "L'offre est faite sous condition suspensive d'octroi de prêt d'une durée de ... semaines(s) à dater de la signature de la présente par le vendeur. L'éventuel refus de l'organisme de prêt d'octroyer le prêt, doit impérativement être notifié par lettre recommandée au propriétaire endéans le délai."

quid.
si refus du prêt => envois d'une lettre recommandée dans le délais
si acceptation => peu importe?
si pas reçut de réponse de la banque dans le délais => vendeur et acheteur sont libérés de leurs obligations? Et donc si refus de prêt y a rien a faire sinon attendre la date butoir et ça revient au même que le recommandé? je suis un peu perdu.

merci de vos éclaircissements

Himura · #2 12-11-2014 21:39:50

C'est un grand classique de faire une offre conditionnée, et bien normal.
L'offre, si elle est signée, équivaut à un compromis de vente (et donc la vente est réputée parfaite).
En somme : quand on fait une offre, autant être le plus détaillé possible, déjà à ce moment-là.

NB : ne pas recevoir de réponse d'une banque ne suffit pas pour que la clause s'applique (être libéré de ses obligations). Il faut encore montrer que plusieurs banques refusent le prêt et que les recherches sont effectuées de bonne foi.

grmff · #3 12-11-2014 22:28:50

Est-ce que l'offre d'achat peut elle-même être conditionnée par une clause suspensive d'octroi de prêt?

Oui, bien entendu. Offre contresignée "pour accord" par le vendeur vaut vente. Il est donc normal de mentionnez toutes les conditions de l'offre en question. Après, c'est trop tard...

quid.
si refus du prêt => envois d'une lettre recommandée dans le délais

Ben, la condition suspensive n'est pas réalisée, et la vente n'existe pas.

si acceptation => peu importe?

Si acceptation, la vente est faite et parfaite.

si pas reçut de réponse de la banque dans le délais => vendeur et acheteur sont libérés de leurs obligations? Et donc si refus de prêt y a rien a faire sinon attendre la date butoir et ça revient au même que le recommandé? je suis un peu perdu.

Si pas de réponse de la banque dans le délai, l'acquereur ne peut pas signaler le refus de la banque... donc la vente est parfaite.

La clause est un peu mal torchée, mais j'ai fait pire... En clair, je ne vois pas de problème à ce genre d'offre (sous réserve de lire le tout. N'hésitez pas à proposer l'offre en relecture par votre notaire.Je suppose que l'offre a une durée de validité limitée. Ne la laissez pas dépasser)

kogaratsu · #4 13-11-2014 07:25:59

grmff, Himura,

merci pour vos réponses. Je continue un peu a creuser pour m'ôter tout doute.

A quoi, alors, sert le délais de x semaine(s)?

merci

grmff · #5 13-11-2014 08:41:42

Le délai de x semaines, c'est le délai pendant lequel l'acquéreur doit contacter les banques pour obtenir son crédit.

kogaratsu · #6 13-11-2014 12:45:57

Merci pour les explications, cela me parait nettement plus clair maintenant.

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