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#1 Re : Locations et baux » Bail deux signataires et domiciliations » 14-11-2014 12:31:32

Oui, nous sommes en couple, panchito. Mais je n'avais pas jugé nécessaire de le préciser. Mais maintenant je vois bien, qu'avec tout ce "bordel", c'était une précision nécessaire. J'ai voulu parler en cas général, pensant que c'était plus simple.

Et non, absolument pas, aucun de nous ne veut se mettre dans l'illégalité, bien au contraire. C'est bien pour ça que j'essaie de me renseigner un maximum avec les propriétaires.

Je pense que ma copine va simplement laisser tomber la domiciliation pour l'instant (n'ayant pas encore besoin de tout ça) et on aura le temps de trouver une solution au moment de renouveler le bail (ou quand on trouvera un autre appartement).

Nous allons co-signer le bail, comme c'était prévu au départ. Nous allons en parler longuement avec les propriétaires aujourd'hui-même.


Merci beaucoup pour votre temps!

#2 Re : Locations et baux » Bail deux signataires et domiciliations » 14-11-2014 12:31:32

Tout ça m'a l'air bien plus compliqué qu'aux premiers abords.

Alors, dans notre cas, que faut-il faire ? Moi je ne veux pas être domicilié et l'autre, si. Quel contrat faut-il ? (En imaginant qu'il n'aurait pas de problème au niveau communal, que l'étudiant français n'aura pas tellement de problèmes pour se domicilier, etc. - Il n'a effectivement pas encore de Belgian ID...)

Le bail pour kot étudiant lui permettrait de s'y domicilier et moi non, j'imagine ? Ce serait la solution idéale ?

(C'est une simple collocation au fond...)

#3 Re : Locations et baux » Bail deux signataires et domiciliations » 14-11-2014 12:31:32

Oh, d'accord. Mais ici, les contrats seront exactement les mêmes. Seulement pour deux personnes différentes (pour une meilleure lisibilité pour cette histoire de domiciliation..).

Ce sera comme si deux personnes étaient en colocation, en gros.


Mais merci, j'ai déjà une idée beaucoup plus claire.

#4 Re : Locations et baux » Bail deux signataires et domiciliations » 14-11-2014 12:31:32

Je ne savais pas tout ça ! Concernant cette fameuse clause d'indivisibilité, nous allons, avec les propriétaires, produire en fin de compte deux contrats de location : un à mon nom et l'autre au nom de l'étudiant français (que je connais très bien). Nous diviserons donc le loyer en deux, une partie pour chaque contrat, pour chaque personne.

Cependant, le propriétaire veut rajouter une clause sur les contrats. Une clause qui stipulerait que nous ne pouvons pas résilier un contrat sans résilier l'autre. Cela ne nous dérange absolument pas, mais est-ce légal ? J'ai lu par-ci, par-là qu'il y a quelques clauses qui ne sont pas légales et c'est la loi qui est d'application.

Cela ne nous dérange pas d'ajouter cette clause, mais ce serait stupide d'ajouter quelque chose qui en fin de compte n'a aucune valeur.

J'ai été à la commune où se trouve l'appartement, la personne s'occupant de ça avait l'air de dire qu'il suffisait d'amener une carte d'identité, un contrat de bail, etc. afin de faire domicilier l'étudiant français. Cela n'avait pas l'air si improbable  hmm  hmm


Merci infiniment pour vos réponses, j'en apprend des choses!

#5 Re : Locations et baux » Bail deux signataires et domiciliations » 14-11-2014 12:31:32

Super, merci pour ces précisions ! Extrêmement clair !

Concernant le propriétaire, il est déjà prévenu et est complètement d'accord pour domicilier l'un et pas l'autre (ou même les deux). Mais lui-même ne savait pas si ce contrat de bail "liait" les colocataires au niveau de la domiciliation.

Merci encore pour votre réponse.

#6 Locations et baux » Bail deux signataires et domiciliations » 14-11-2014 12:31:32

Trafalgar
Réponses : 18

Bonjour,

C'est peut-être une question dont la réponse est évidente.

J'aimerais signer un bail avec une autre personne (colocation) pour un appartement. L'un d'entre nous veut se domicilier à cet appartement alors que l'autre veut rester domicilier chez ses parents (en gros, l'un veut en faire sa résidence principale et l'autre comme "simple" kot étudiant - nous sommes tous deux étudiants, mais l'autre étudiant est Français.)

Au moment de la domiciliation auprès de la commune, est-il possible alors de domicilier seulement une personne et pas l'autre ? (même si les deux noms apparaissent sur le contrat de location) Je n'aimerais pas être domicilié ailleurs que chez mes parents (étant encore à leurs charges) alors que l'autre personne veut en faire sa résidence principale.

En espérant être compréhensible,

Merci.

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