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#1 Re : Locations et baux » rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger » 06-12-2014 10:27:13

PIM a écrit :

francesca a écrit : bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

Bail de résidence principale du preneur ?   oui
Durée du bail ?

  9 ans

#2 Locations et baux » rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger » 06-12-2014 10:27:13

francesca
Réponses : 4

bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

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