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rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger
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- francesca
- Pimonaute
rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger
bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .
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Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger
bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .
Bail de résidence principale du preneur ?
Durée du bail ?
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- francesca
- Pimonaute
Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger
francesca a écrit : bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .Bail de résidence principale du preneur ? oui
Durée du bail ?
9 ans
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Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger
Le bail de 9 ans, de résidence principale du preneur, est résiliable par ce dernier à n'importe quel moment, avec un préavis de min. 3 mois + indemnité de 3-2-1 mois selon la date de fin anticipée du bail.
Que ce soit pour raison professionnelle ou sans raison, l'indemnité reste due pendant le premier triennat.
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger
il faut bien vous rendre compte Francesca, que, quelle que soit la raison de votre départ anticipé, ça occasionne toujours des frais et des désagréments au propriétaire,donc demander une indemnité, c'est logique tout simplement
même si bien sûr il y a toujours moyen de discuter et de trouver un accord amiable
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