[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

francesca
Pimonaute
Inscription : 05-12-2014
Messages : 2

rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
Site Web

Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

francesca a écrit :

bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

Bail de résidence principale du preneur ?
Durée du bail ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

francesca
Pimonaute
Inscription : 05-12-2014
Messages : 2

Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

PIM a écrit :

francesca a écrit : bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

Bail de résidence principale du preneur ?   oui
Durée du bail ?

  9 ans

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
Site Web

Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

Le bail de 9 ans, de résidence principale du preneur, est résiliable par ce dernier à n'importe quel moment, avec un préavis de min. 3 mois + indemnité de 3-2-1 mois selon  la date de fin anticipée du bail.

Que ce soit pour raison professionnelle ou sans raison, l'indemnité reste due pendant le premier triennat.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

il faut bien vous rendre compte Francesca, que, quelle que soit la raison de votre départ anticipé, ça occasionne toujours des frais et des désagréments au propriétaire,donc demander une indemnité, c'est logique tout simplement

même si bien sûr il y a toujours moyen de discuter et de trouver un accord amiable


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Si vous louez en colocation: nouvelles règles immo.vlan.be/fr/conseils/vo…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Appartement 625 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    id porta. ipsum pulvinar commodo neque. felis vulputate, massa risus. dolor ante.