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    rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

    francesca
    Pimonaute
    Inscription : 05-12-2014
    Messages : 2

    rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

    bonjour ,
    pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

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    PIM
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    Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

    francesca a écrit :

    bonjour ,
    pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

    Bail de résidence principale du preneur ?
    Durée du bail ?


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    francesca
    Pimonaute
    Inscription : 05-12-2014
    Messages : 2

    Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

    PIM a écrit :

    francesca a écrit : bonjour ,
    pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

    Bail de résidence principale du preneur ?   oui
    Durée du bail ?

      9 ans

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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 11 860
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    Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

    Le bail de 9 ans, de résidence principale du preneur, est résiliable par ce dernier à n'importe quel moment, avec un préavis de min. 3 mois + indemnité de 3-2-1 mois selon  la date de fin anticipée du bail.

    Que ce soit pour raison professionnelle ou sans raison, l'indemnité reste due pendant le premier triennat.


    Erik DECKERS
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

    il faut bien vous rendre compte Francesca, que, quelle que soit la raison de votre départ anticipé, ça occasionne toujours des frais et des désagréments au propriétaire,donc demander une indemnité, c'est logique tout simplement

    même si bien sûr il y a toujours moyen de discuter et de trouver un accord amiable


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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