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rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

francesca
Pimonaute
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Messages : 2

rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 308
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Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

francesca a écrit :

bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

Bail de résidence principale du preneur ?
Durée du bail ?


Erik DECKERS
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francesca
Pimonaute
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Messages : 2

Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

PIM a écrit :

francesca a écrit : bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

Bail de résidence principale du preneur ?   oui
Durée du bail ?

  9 ans

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 308
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Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

Le bail de 9 ans, de résidence principale du preneur, est résiliable par ce dernier à n'importe quel moment, avec un préavis de min. 3 mois + indemnité de 3-2-1 mois selon  la date de fin anticipée du bail.

Que ce soit pour raison professionnelle ou sans raison, l'indemnité reste due pendant le premier triennat.


Erik DECKERS
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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

il faut bien vous rendre compte Francesca, que, quelle que soit la raison de votre départ anticipé, ça occasionne toujours des frais et des désagréments au propriétaire,donc demander une indemnité, c'est logique tout simplement

même si bien sûr il y a toujours moyen de discuter et de trouver un accord amiable


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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