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#1 Locations et baux » résiliation de bail courte durée » 21-05-2003 10:30:52

Phil-6558
Réponses : 1

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement, et un contrat de courte durée 2 ans à été conclu en novembre 2000.
Les locataires s'en vont.
Le contrat au terme des 2 ans est-il passé implicitement en un contrat longue durée 9 ans ?
Ils quittent dans la 3ème année, quel est la durée du préavis et doivent-ils verser une indemnité ?

Merci de votre réponse.

#2 Ventes et achats » A-t-on toujours besoin d'un notaire » 19-05-2003 11:30:15

Phil-6558
Réponses : 2

Bonjour,

Je vais acheter une maison (à un membre de ma famille) et je me posait la question peut-on se passer de notaire.
Est-ce que la loi le permet ?
Est-ce intéressant financièrement ?

Merci

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