forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, et un contrat de courte durée 2 ans à été conclu en novembre 2000.
Les locataires s'en vont.
Le contrat au terme des 2 ans est-il passé implicitement en un contrat longue durée 9 ans ?
Ils quittent dans la 3ème année, quel est la durée du préavis et doivent-ils verser une indemnité ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je vais acheter une maison (à un membre de ma famille) et je me posait la question peut-on se passer de notaire.
Est-ce que la loi le permet ?
Est-ce intéressant financièrement ?
Merci
Pages : 1