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#1 Ventes et achats » Achat » 25-09-2003 22:26:05

Ramesh-ahuja-6386
Réponses : 1

Nous avons trouvé une maison qui nous plait.  Le propriétaire existant demande qu’il a besoin d'y rester pour 2 mois après l'acte est passé.  Il est prêt de signer un bail de loyer pour 2 mois.

Est-ce qu'il y a quelque chose que nous devions faire attention?  Nous ne savons pas mais il y a des lois (nous supposons) qu’on ne peut pas mettre à la porte un locataire juste comme ça?

Quelle est votre avis?

#2 Ventes et achats » Accompte » 20-08-2003 20:56:51

Ramesh-ahuja-6386
Réponses : 1

Combien (%) est-ce qu'on doit payer comme accompte à le moment de signer le compromis?  Est-ce qu'il y a des règles ou normes standards?

Est-ce qu'on doit le payer au vendeur ou bien un notaire (comme garantie)?

Eventuellement, le solde est-il règlé au moment de l'acte?  Ou il faut prévoir les autres paiements intermediares?

Grand merci en avance pour votre aide.

#3 Ventes et achats » Vendu sous regime de TVA » 26-05-2003 20:41:25

Ramesh-ahuja-6386
Réponses : 1

Nous voudrions acheter un maison.  Dans ce cadre nous suivons les annonces de vent des immeubles.  Parfois on vois des annonces qui precise que le bien est vendu "sous regime TVA".

Qu'est-ce que c'est "regime" de TVA?  Et pourquoi il n'y a que quelques annonces qui le precise?

Merci en avance pour votre aide.

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