Accompte

Ramesh-ahuja-6386 · #1 20-08-2003 20:07:29

Combien (%) est-ce qu'on doit payer comme accompte à le moment de signer le compromis? Est-ce qu'il y a des règles ou normes standards?

Est-ce qu'on doit le payer au vendeur ou bien un notaire (comme garantie)?

Eventuellement, le solde est-il règlé au moment de l'acte? Ou il faut prévoir les autres paiements intermediares?

Grand merci en avance pour votre aide.

Pim-0794 · #2 20-08-2003 20:56:51

Pour qu'il y ait vente, il faut qu'il y ait accord sur l'objet et le prix. L'acompte n'est pas obligatoire.

Cela c'est la théorie.

En pratique, pour prouver la vente et en déterminer les différentes modalités, les parties signent un comprmois de vente.

L'usage veut qu'un acompte -ou une garantie - de 10 % du prix principal soit versé à la signature dudit compromis.

Le solde (pas de tranches intermédiaires) est payable à la date de l'acte notarié.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de nos pages informatives sur www.pim.be, rubrique "je m'informe", chapitre "faq immo".

Vous pouvez également télécharger des modèles de contrats à la rubrique "j'utilise", chapitre "téléchargement"

Enfin, faites vérifier votre compromis par votre notaire... avant de le signer.

Vous pouvez également vous faire assister utilement par la legal hotline tel 0903 99003

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
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