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#1 Re : Ventes et achats » achat tva et droits d'enregistrement » 21-08-2003 14:36:28

merci, c'est maintenant très clair. Je recommande votre site à mes connaisances wink

#2 Ventes et achats » achat tva et droits d'enregistrement » 21-08-2003 14:36:28

Nalau-4453
Réponses : 3

Je suis prêt à acheter une maison neuve dont le prix est fixé à 165000 euros. Comment dois-je calculer les frais de notaires et droits d'enregistrement. Dois-je scinder le prix du terrain et de la maison pour le calcul.  Dois-je payer la tva sur l'ensemble ou uniquement sur le terrain ? Si les droits d'enregistrement sont calculés pour l'ensemble, dois-je encore payer la tva de 21% ?
D'avance merci.

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