achat tva et droits d'enregistrement

Nalau-4453 · #1 21-08-2003 14:18:30

Je suis prêt à acheter une maison neuve dont le prix est fixé à 165000 euros. Comment dois-je calculer les frais de notaires et droits d'enregistrement. Dois-je scinder le prix du terrain et de la maison pour le calcul. Dois-je payer la tva sur l'ensemble ou uniquement sur le terrain ? Si les droits d'enregistrement sont calculés pour l'ensemble, dois-je encore payer la tva de 21% ?
D'avance merci.

Pim-0794 · #2 21-08-2003 14:22:08

La réponse se trouve sur www.pim.be dans la FAQ immo.

En bref:
Si l'immeuble acheté est neuf ou en cours de réalisation, le prix de vente se décompose, pro fisco, en deux parties:
* la partie "terrain" soumise aux droits d'enregistrement (12,5 %)(ou 10 % si Flandre) ou avec ristourne à Bruxelles (si lié à l'achat d'un appartement neuf)
* la partie "constructions" soumise à la TVA (21 %).
Il convient d'ajouter également les honoraires et frais notariaux (env. 1 %) calculés sur la valeur totale.

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Nalau-4453 · #3 21-08-2003 14:32:02

merci, c'est maintenant très clair. Je recommande votre site à mes connaisances wink

Pim-0794 · #4 21-08-2003 14:36:28

Quelle bonne idée ! big_smile

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

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