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#1 Re : Ventes et achats » chèque remis lors du compromis » 29-08-2003 08:05:53

effectivement,curieuse affaire!!
mon notaire n'était pas au courant et cela 4 mois après la signature du compromis.il allait prendre contact avec so n confrère et me tenir au courant.depuis 8 jours silence complet.

#2 Ventes et achats » chèque remis lors du compromis » 29-08-2003 08:05:53

Daniel-2620
Réponses : 2

monsieur,madame,

je suis le vendeur:lors de la signature du compromis l'acquéreur
a remis a mon notaire un chèque (10%valeur du bien)au nom de
son notaire .après quatre mois l'acte authentique n'est pas passé et j'apprends seulement a ce moment là que le chèque
n'a pas été payé.le notaire n'aurait-il pas dû me prévenir  plus tôt et faire protester ce chèque.?

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