chèque remis lors du compromis

Daniel-2620 · #1 26-08-2003 23:17:40

monsieur,madame,

je suis le vendeur:lors de la signature du compromis l'acquéreur
a remis a mon notaire un chèque (10%valeur du bien)au nom de
son notaire .après quatre mois l'acte authentique n'est pas passé et j'apprends seulement a ce moment là que le chèque
n'a pas été payé.le notaire n'aurait-il pas dû me prévenir plus tôt et faire protester ce chèque.?

Pim-0794 · #2 28-08-2003 23:28:59

Difficile de donner une appréciation dans cette curieuse affaire sans avoir vu les documents.

Je suppose que dans le compromis vous n'avez délivré quittance que "sous réserve d'encaissement du chèque"...

Il est effectivement pour le moins curieux que le notaire n'ait pas procédé à l'encaissement en temps utile ou que - s'il l'a tenté sans succès il ne vous ai pas informé de l'absence de provision.

Qu'en pense votre propre notaire ?

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Daniel-2620 · #3 29-08-2003 08:05:53

effectivement,curieuse affaire!!
mon notaire n'était pas au courant et cela 4 mois après la signature du compromis.il allait prendre contact avec so n confrère et me tenir au courant.depuis 8 jours silence complet.

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