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#1 Re : Ventes et achats » controleur du cadastre lors d'une vente » 08-11-2007 10:14:57
ça c'est bien passé maintenant ca dépend du controleur !!!!!!!
#2 Locations et baux » ascenseur suite » 03-12-2003 18:41:18
- Joseph-6137
- Réponses : 1
je pense la qu'il s'agit d'aménagement,transformation et non d'entretien.
deuxième question :je viens de signer mon bail qui débute le 1/02/2004,le locataire actuel quittant l'appartement le 31/01/2004,quand dois je constituer la garantie locative de trois mois?de suite ou lors du début de mon bail?
joseph
#3 Locations et baux » ascenseur » 03-12-2003 18:39:06
- Joseph-6137
- Réponses : 1
dans le bail de résidence principale il est inscrit:
si le logement est muni d'un ascenseur privé ,il incombera au preneur de souscrire auprès d'une firme agréée un contrat d'entretien et d'en respecter scrupuleusement les clauses.
dans mon cas l'ascenseur est pour plusieurs résidents.
je viens de signer mon bail et le propriétaire m'a fait savoir après que l'ascenseur devrait ètre bientot remis aux nouvelles normes qui je pense sont prévue l'an prochain.
aurai je a intervenir financièrement en tant que locataire
joseph
#4 Ventes et achats » controleur du cadastre lors d'une vente » 08-11-2007 10:14:57
- Joseph-6137
- Réponses : 4
je suis propriétaire je vends ma maison un compromis a été signé
un controleur doit passer pour voir si l'acheteur a droit a la réduction,j'ai fait des travaux dans ma maison dois-je m'inquiéter
concernant ses travaux qui dates parfois de 20 ans?
joseph
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