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#1 Re : Ventes et achats » Réduction des droits de succession en Wallonie ? » 15-03-2004 09:14:39
La donation 'de la main à la main' n'est pas taxée...
Maintenant si vos parents possèdent plusieurs terrains, pourquoi pas....
#2 Re : Ventes et achats » Réduction des droits de succession en Wallonie ? » 15-03-2004 09:14:39
Dans mon cas, comme il s'agit d'une donation directe (père -fils), je suis exonéré non seulement sur la 1ère tranche de 12500€ (comme avant) mais désormais également sur la tranche 12500 -> 25000€.
tout benef quoi...
Eric
#3 Re : Ventes et achats » Réduction des droits de succession en Wallonie ? » 15-03-2004 09:14:39
ok, j'ai trouvé l'information, je n'avais pas lu correctement le décret ni la date d'application.
De fait, dans mon cas cela concerne une donation (mes parents me donnent un terrain), les droits étant identiques aux droits de succession, j'y gagne quand même quelques centaines d'euros...
Eric
#4 Re : Ventes et achats » Réduction des droits de succession en Wallonie ? » 15-03-2004 09:14:39
La 'publicité' est bien réalisée, et la réduction réelle
http://fiscalite.wallonie.be/droits_succession.htm
Mais la date reste 'floue'.
#5 Re : Ventes et achats » Réduction des droits de succession en Wallonie ? » 15-03-2004 09:14:39
Ce qui veut dire ?
La date n'a pas encore été OFFICIELLEMENT annoncée ??
#6 Ventes et achats » Réduction des droits de succession en Wallonie ? » 15-03-2004 09:14:39
- Ebolly-9622
- Réponses : 12
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quand entre en vigueur la réduction des droits de succession en Wallonie ?
Il me semblait que c'était début 2004, mais je vois sur le site
http://fiscalite.wallonie.be
Que c'est courant 2004... Quid ?
Eric
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