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#1 Locations et baux » Rupture de bail prématurément. » 14-02-2003 16:01:39

Fanzi-1197
Réponses : 1

Bonjour, je voudrais être renseigné par rappart à ce qui suit:
Etant tenu par un bail de 3 ans en tant que locataire,puis-je le rompre pour l'achat d'une maison, en sachant que ce bail n'à prit effet que depuis le 01 janvier 2003.

En vous remerciant.

Mme Fanzi E.

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