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Rupture de bail prématurément.

Fanzi-1197
Pimonaute
Inscription : 14-02-2003
Messages : 1

Rupture de bail prématurément.

Bonjour, je voudrais être renseigné par rappart à ce qui suit:
Etant tenu par un bail de 3 ans en tant que locataire,puis-je le rompre pour l'achat d'une maison, en sachant que ce bail n'à prit effet que depuis le 01 janvier 2003.

En vous remerciant.

Mme Fanzi E.

Hors ligne

Legal-hotline-7338
Pimonaute
Inscription : 03-12-2002
Messages : 1

Re : Rupture de bail prématurément.

Bonjour,

En dehors d'un accord avec le bailleur, la seule possibilité de mettre fin prématurément à un tel bail serait celle qui y serait expressément prévue.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE 0903-99-003 (1,12 e/m)

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