forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Charges communes » 18-03-2003 10:51:43

Merci pour vos réponses rapides et claires à mes questioins.

Ce site gagne à être connu.

#2 Locations et baux » Charges communes » 18-03-2003 10:51:43

Moreau-fabienne-5199
Réponses : 3

Bonjour,

Merci de me déterminer comment les charges communes dans un immeuble à appartement peuvent être légalement réparties selon la loi belge sur les baux de 1997 sachant que tous les appartements de ce même immeuble sont loués et appartiennent au même propriétaire (la répartition des charges est peut être différente en cas de copropriété???). Quand les charges communes ont été fixées précédemment selon un montant forfaitaire dans le contrat de bail, comment le propriétaire peut-il modifier ce montant? Est-il vrai que les charges communes (frais d'ascenseur, électricité des communs)doivent être proratisées en fonction de la surface de l'appartement occupé?

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres