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#1 Locations et baux » ruprture de bail suite à une achat » 08-04-2003 16:23:06

Sophie-0914
Réponses : 1

Bonjour,

Nous sommes locataires depuis deux ans et nous venons de trouver un appartement que nous avons acheté.

Nous sommes actuellement quelque peu dans le flou concernant le délai de préavis et les indemnités vis-à-vis du propriétaire.

Nous avions signé mi-avril 2001 un contrat d'1 an et finalement nous y sommes encore.

Qu'en est-il d u bail ? est-ce considéré comme un 3-6-9 ?
Y a t-il des conditions particulières vu que nous quittons cet appartement pour en achter un autre ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

Sophie

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